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Sommaire Convention Collective HANDICAPÉS - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES
Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Salaires
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Salaires
Textes Extensions
Accord professionnel créant une Commission paritaire nationale de l'emploi
Texte de base
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité.
Texte de base
Accord sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.
Texte de base
Accord sur le travail de nuit
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Accord visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé (la date de l'arrêté sera communiquée ultérieurement). (Branche sanitaire, sociale et médico - sociale à but non lucratif).
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Protocole d'accord relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.
Texte de base
Textes Attachés
Protocole d'accord relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.
Texte de base
Textes Extensions
Protocole d'accord relatif aux congés individuels de formation. Agréé par arrêté du 10 juin 1991 JORF 2 juillet 1991.
Texte de base
Textes Extensions
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