- Modification de l'accord ARTT du 1er avril 1999
- Modulation du temps de travail et compte épargne-temps
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Accueil » Conventions Collectives » Consultation HANDICAPÉS - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES
Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.Brochure JO n° 3116
Texte de base
Textes Attachés
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