Article 1
En vigueur (Le 21 Oct 1993)
Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
I. Convention collective nationale du 31 octobre 1951 et convention collective du 15 mars 1966.
A. - Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétence.
