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Accueil » Conventions Collectives » Consultation HANDICAPÉS - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES
Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.Brochure JO n° 3116
Texte de base
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