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Classification
Convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
NOR : ASET0850544M
L'avenant n° 7 du 26 mars 2008 précise la classifications des emplois déterminée à l'article 3 de la convention collective.
A cet égard, l'avenant définit un système organisationnel des métiers établi en filières et emplois repères.
Avenant n° 7 du 26 mars 2008
Arrêté d'extension du 16 octobre 2008
JORF n°0256 du 1 novembre 2008
Dernières modifications de la Convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
