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Négociation collective
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
NOR : ASET0850881M
L'accord du 27 juin 2008 crée une association pour le financement du paritarisme afin de promouvoir et donner les moyens au dialogue social et à la négociation collective.
Les contributions recueillies seront réparties à parts égales entre syndicats de salariés et d'employeurs.
Accord du 27 juin 2008
Arrêté d'extension du 11 février 2009
JORF n°0041 du 18 février 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
