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Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Période d’essai, indemnité de licenciement, maladie, heures supplémentaires NOR : ASET0950193M L'avenant n° 31 du 14 novembre 2008 fixe de nouvelles dispositions concernant les durées des périodes d’essai, le montant de l'indemnité de licenciement, le complément de salaire en cas de maladie et les heures supplémentaires. Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 Arrêté d'extension du 23 octobre 2009 JORF n°0252 du 30 octobre 2009 |
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