Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Conventions Collectives ->BOULANGERIE-PATISSERIE ->Salaires minima

Salaires minima
Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

NOR : ASET0950929M

L'avenant n° 94 du 21 juillet 2009 fixe le barème des salaires minima applicables à compter du 1er juillet 2009.

Avenant n° 94 du 21 juillet 2009

Arrêté d'extension du 9 décembre 2009

JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Dernières modifications de la Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)