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Prévoyance-désignation des organismes
Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
NOR : ASET1151150M
L'avenant n° 100 du 27 mai 2011 désigne, à compter du 1er janvier 2012, les différents organismes assureurs au titre du régime de prévoyance. Il modifie également, à compter du 1er juillet 2011, le taux de cotisation de la garantie "indemnité de départ à la retraite" ainsi que ceux du fonds de péréquation et du FAPS.
Avenant n° 100 du 27 mai 2011
Arrêté d'extension du 23 décembre 2011
JORF n°0301 du 29 décembre 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
