Article 1
En vigueur étendu (Le 01 Dec 1993)
Il prend effet à compter du 1er décembre 1993.
Article 2
En vigueur étendu (Le 01 Dec 1993)
Les parties en présence maintiennent les avantages acquis par les accords précédents en apportant toutefois quelques modifications en ce qui concerne notamment :
Visites médicales : il est alloué une indemnité aux ouvriers devant se rendre à la visite médicale, que ce soit pour les examens médicaux obligatoires ou pour les examens complémentaires.
Cette indemnité est équivalente à une heure de salaire de base du coefficient de sa catégorie.
Indemnité de chou blanc : 500 F plus frais de déplacement (base :
tarif transport en commun) plus frais d'huissier.
