En vigueur étendu (Le 01 Apr 1976)
Les parties signataires de la convention collective conviennent de se concerter périodiquement dans l'avenir pour étudier ce qu'il sera possible de réaliser pour améliorer la situation sociale du personnel.
DECLARATION PRELIMINAIRE
Les parties signataires conviennent de demander ensemble, dès la signature de la présente convention collective, son extension par arrêté ministériel, afin de la rendre applicable dans tous les établissements du territoire métropolitain entrant dans le champ d'application professionnel.
- Champ d'application
- Révision
- Durée - Date d'effet
- Dénonciation
- Avantages acquis
- Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
- Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
- Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
- Classification
- Salaire horaire minimum professionnel
- Salariés non rémunérés à l'heure
- Application différée du salaire horaire minimum professionnel
- Révision du salaire horaire minimum professionnel
- Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux
- Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)
- Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
- Période d'essai
- Chou blanc
- Embauchage
- Régime des extras
- Durée du travail
- Heures supplémentaires
- Travail de nuit
- Indemnité pour frais professionnels
- Bulletin de paie
- Travail des femmes et des jeunes
- Jours fériés
- Prime pour travail du dimanche
- Congés annuels
- Semaine de congé supplémentaire
- Congés familiaux
- Rupture du contrat de travail - Délai-congé
- Indemnité de licenciement
- Départ à la retraite
- Retraite complémentaire
- Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accident
- Incapacité de travail
- Fonds de péréquation
- Décès et invalidité permanente et totale
- Rente éducation
- Organismes assureurs
- Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
- Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives
- Apprentissage
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Hygiène et sécurité
- Certificat de travail
- Prime de fin d'année
- Dépôt prud'hommes
- Annexe : Statut du personnel d'encadrement
