Préambule
En vigueur étendu (Le 10 Apr 1999)
Le présent protocole d'accord a été négocié en vue de se substituer au protocole d'accord départemental du 2 juillet 1992 et à ses avenants.
Il a été discuté en commission mixte présidée par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, afin de garantir, dans toute la mesure du possible, le respect des règles juridiques permettant son extension par le ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Champ d'application
- Réunions annuelles
- Délégués syndicaux de la profession
- Association paritaire
- Congés annuels
- Jours fériés
- Prime de fin d'année.
- Avantage en nature (pain)
- Indemnité de transport
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Paiement du salaire
- Avantages acquis
- Révision
- Commission professionnelle départementale
- Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
- Dénonciation
- Demande d'extension
- Entrée en vigueur
- ANNEXE à l'accord du 6 octobre 1998 relative à la création d'une association paritaire
