Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 69 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention
collective ".
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de réexaminer l'article 34 de la convention collective relatif à la retraite et notamment réactualiser la partie relative à l'indemnité de départ à la retraite. Du fait de la modification du champ d'intervention du fonds de péréquation par l'avenant n° 68 à la convention collective, l'indemnité de départ à la retraite n'est plus prise en charge par ledit fonds mais est considérée comme une garantie de prévoyance à part entière.
Les dispositions de l'article 34 " Retraite " de la convention collective sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 34
Départ à la retraite
(voir cet article)
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à demander l'extension du présent avenant.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2003 pour les parties signataires et le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les parties non signataires.
Fait à Paris, le 22 mai 2003.
