Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
BOULANGERIE-PATISSERIE

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Sommaire de la Convention Collective

Convention Collective Boulangerie-patisserie

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. etendue par arrêté du 21 juin 1978 jonc 28 juillet 1978.

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Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)

Article 1er

En vigueur étendu (Le 01 Jul 2004)

Dans le cadre de l'article n° 2 des accords départementaux du 6 octobre 1998, réunis en commission paritaire départementale le 23 février 2004, les partenaires ont décidé que les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 3 aux accords départementaux du 6 octobre 1998, ci-après désigné " accord départemental des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône ".

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