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Sommaire Convention Collective BOULANGERIE-PATISSERIE

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
BOULANGERIE-PATISSERIE

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Texte de base

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 mars 1976

Champ d'application

Révision

Durée - Date d'effet

Dénonciation

Avantages acquis

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés

Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Classification

Salaire horaire minimum professionnel

Salariés non rémunérés à l'heure

Application différée du salaire horaire minimum professionnel

Révision du salaire horaire minimum professionnel

Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux

Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)

Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties

Période d'essai

Chou blanc

Embauchage

Régime des extra

Durée du travail

Heures supplémentaires

Travail de nuit

Indemnité pour frais professionnels

Bulletin de paie

Travail des femmes et des jeunes

Jours fériés

Prime pour travail du dimanche

Congés annuels

Semaine de congé supplémentaire

Congés familiaux

Rupture du contrat de travail - Délai-congé

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

Retraite complémentaire

Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accident

Incapacité de travail

Fonds de péréquation

Décès et invalidité permanente et totale

Rente éducation

Prestation

Organismes assureurs désignés

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.

Apprentissage

La formation professionnelle tout au long de la vie

Hygiène et sécurité

Certificat de travail

Prime de fin d'année

Dépôt prud'hommes

Textes Attachés

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Titre 1er

Principes de base

Périodes validées pour la retraite, donc prises en compte pour le calcul de l'ancienneté

Cas particuliers

Processus administratif

Titre II

Titre III

Durée du travail

Repos compensateur

Revalorisation du salaire

Commission nationale professionnelle

Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Assurance formation

Comité paritaire professionnel départemental

Formation professionnelle

Actions de formation - Nature et ordre de priorité

Reconnaissance des qualifications acquises par la formation

Moyens reconnus aux représentants du personnel

Formation en alternance

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes.

Rôle des instances paritaires en matière de formation.

Durée.

Dépôt.

Formation professionnelle - Annexe

Plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification

CONTRAT D'ADAPTATION EN BOULANGERIE : (Durée : 200 heures)

CONTRAT D'ADAPTATION EN PATISSERIE : (Durée : 200 heures)

CONTRAT DE QUALIFICATION EN BOULANGERIE : (Durée : 507 heures)

CONTRAT DE QUALIFICATION EN PATISSERIE : (Durée : 507 heures)

PLAN DE FORMATION, MUTUALISATION DES CONTRIBUTIONS COLLECTEES

ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA)

Affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août (Contrat initiative emploi - insertion des jeunes)

Affectation des versements.

Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er.

Conditions d'attribution de ces fonds.

Suivi de l'exécution de l'accord.

Représentation paritaire.

INDEMNITES DIVERSES ET CONGES DIVERS, DEPARTEMENT DE LA SOMME

Indemnité pour frais professionnels

Congé supplémentaire

Chauffeur - Livreur - Encaisseur

Prime d'ancienneté

Accord "Prévoyance" (Bas-Rhin)

Accord "Prévoyance" (Moselle) Accord du 1er août 1993

PREVOYANCE

Avenant n° 1 au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992.

Travail de nuit des ouvriers

Travail de nuit.

Repos hebdomadaire

Accord relatif au repos hebdomadaire (Loire-Atlantique).

Rémunération des apprentis dans le département de la Charente

Repos hebdomadaire (Calvados)

Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)

REGIME DE PREVOYANCE (Bouches-du-Rhône)

REGIME DE PREVOYANCE (Bouches-du-Rhône), ANNEXE I

Garantie incapacité temporaire-invalidité

Personnes garanties

Garantie incapacité temporaire (relais mensualisation).

Garantie invalidité-incapacité permanente.

Clauses communes aux garanties incapacité-invalidité.

Revalorisation.

Maintien de la garantie.

Dénonciation.

REGIME DE PREVOYANCE (Bouches-du-Rhône), ANNEXE II

Garantie maladie-chirurgie (mutuelle)

PERSONNES GARANTIES

Maintien de la garantie à titre individuel

Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Extension au Protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance

Modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain dans le département du Lot-et-Garonne

REPOS HEBDOMADAIRE DES OUVRIERS BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS - FERMETURE DES BOULANGERIES, BOULANGERIES-PATISSERIES MAGASINS, DEPOTS OU LOCAUX DE LOT ET GARONNE

SITUATION SOCIALE DU PERSONNEL DES BOULANGERIES ET BOULANGERIES - PÂTISSERIES ARTISANALES (Bouches-du-Rhône)

Champ d'application.

Réunions annuelles.

Délégués syndicaux de la profession

Association paritaire

Congés annuels.

Jours fériés.

Prime de fin d'année.

Avantage en nature (pain).

Indemnité de transport.

Travail du dimanche.

Travail de nuit.

Paiement du salaire.

Avantages acquis.

Révision.

Commission professionnelle départementale.

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.

Dénonciation.

Demande d'extension.

Entrée en vigueur.

ANNEXE relative à la création d'une association paritaire

Jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté

QUELQUES RAPPELS

CONVENTION COLLECTIVE DÉPARTEMENTALE (Loire-Atlantique)

Champ d'application

Révision

Durée - Date d'effet

Dénonciation

Avantages acquis

Libre exercice du droit syndical : et liberté d'opinion des salariés

Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale, commission nationale professionnelle

Commission paritaire nationale d'interprétation : et de conciliation

Classification

Salaire horaire minimum professionnel

Salariés non rémunérés à l'heure

Paiement au mois

Révision du salaire horaire minimum professionnel

Evolution exceptionnelle de la situation : économique de l'une des parties

Période d'essai

Chou blanc

Embauchage

Régime des extras

Durée du travail

Heures supplémentaires. - Repos compensateur

Travail de nuit

Indemnité pour frais professionnels

Bulletin de paie

Travail des femmes et des jeunes

Jours fériés

Prime pour travail du dimanche.

Congés annuels.

Semaine de congé supplémentaire.

Congés familiaux.

Rupture de contrat de travail délai congé.

Indemnité de licenciement.

Retraite.

Retraite complémentaire.

Incidence de la maladie sur le contrat de travail.

Assurance incapacité de travail.

Fonds de péréquation.

Régime décès et invalidité permanente et totale.

Régime rente éducation.

Apprentissage.

Formation continue.

Hygiène et sécurité.

Certificat de travail.

Prime de fin d'année.

Dépôt prud'hommes.

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, Préambule

Clause de révision et dénonciation de l'accord.

Champ d'application.

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

Entreprises de plus de 20 salariés.

Entreprises comptant au plus 20 salariés.

Détermination du travail effectif.

Rémunération.

Temps partiel.

Embauche ou préservation d'emploi.

Groupement d'employeurs.

Suivi de l'accord.

Entrée en vigueur.

Extension.

Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre)

Création d'une association paritaire

Création d'une association paritaire.

Cotisations.

Affectation du montant des cotisations recueillies.

Entrée en vigueur.

Création d'une association paritaire

Création d'une association paritaire.

Cotisations.

Affectation du montant des cotisations recueillies.

Entrée en vigueur.

Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers de Guyane

Préambule

Champ d'application

Classification

ARTT (Guyane)

Préambule

Champ d'application.

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

Modalités de mise en oeuvre.

Détermination du travail effectif.

Rémunération.

Négociation salariale.

Temps partiel.

Embauche ou préservation d'emploi.

Suivi de l'accord.

Durée de l'accord.

Entrée en vigueur.

Extension.

Heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures

Travail du dimanche (Vendée)

Modification des classifications et salaires

Champ d'application.

Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)

Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française

Indemnités de licenciement

Indemnité de licenciement.

Fonds de péréquation

Retraite

Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme

Retraite complémentaire

Préambule

Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)

Champ d'application.

Entrée en vigueur.

Assurance incapacité de travail (prévoyance)

Création d'une CPNEFP

Départ à la retraite

Formation professionnelle

Dépôt et extension.

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie"

Création du certificat de qualification professionnelle " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie ".

Valorisation des titulaires du CQP " Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie ".

Dispositions diverses.

Dépôt et extension.

Référentiel métier.

Référentiel de certification.

Mise en oeuvre - Présentation de la formation.

Tutorat

Tuteur.

Formation.

Missions du tuteur.

Exercice du tutorat.

Valorisation du tutorat.

Dispositions diverses.

Dépôt et extension.

Fonds de péréquation

Travail de nuit

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Champ d'application.

Adhésion - Affiliation.

Bénéficiaires.

Garanties.

Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.

Cotisation et répartition.

Règlement des prestations.

Tiers-payant.

Limite des garanties - Exclusions.

Plafond des remboursements.

Cessation des garanties.

Suspension des garanties.

Prescription des actions.

Désignation de l'organisme assureur.

Clause de migration.

Recours contre les tiers responsables.

Date d'effet.

Modalités de dénonciation.

Dépôt et extension.

ANNEXE.

Epargne salariale (Rhône)

Préambule.

Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I.

Entrée en vigueur et durée.

Formalités de dépôt.

Bénéficiaires.

Principe de cumul avec un PEE.

Entreprise sortant du champ d'application de l'accord.

Désignation de l'établissement teneur de registres.

Modalités d'information.

Affectation et gestion des sommes.

Règlement des FCPE - Conseils de surveillance.

Revenus.

Litiges.

Section 2 : Règles spécifiques au PEI

Alimentation du PEI.

Composition des portefeuilles.

Indisponibilité - Disponibilité anticipée.

Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I

Alimentation du PERCO-I.

Composition des portefeuilles.

Indisponibilité - Disponibilité anticipée.

Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I.

Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI.

Critères de choix de placement des FCPE.

Notices d'information des fonds communs de placement entreprise.

Liste des prestations de tenue de compte conservation prises en charge par l'entreprise.

Modification du champ d'application de la convention collective

Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83.

Modalités de dénonciation.

Dépôt et extension.

CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)

Dépôt et extension.

Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83.

Date d'effet.

Modalités de dénonciation.

Dépôt et extension.

Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)

Commission paritaire départementale (Rhône)

Frais de soins de santé

Préambule

Régimes de prévoyance et fonds de péréquation

Formation professionnelle

Primes

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Préambule

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Préambule

Retraite

Incapacité de travail

Paritarisme

Frais de soins de santé

Prévoyance

Objet

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Date d'effet

Dépôt. - Extension

Frais de soins de santé

Préambule

Textes Salaires

SALAIRES (national)

Salaires au 1er janvier 2002.

SALAIRES (national)

Salaires au 1er juillet 2003 (1).

Salaires (national)

Salaire (national)

SALAIRES Région Ile de France

Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003 (1).

Salaires Région Ile de France

Rémunération horaire à compter du 1er octobre 2005 (région parisienne).

Salaires Ile-de-France

Salaires (Région parisienne)

Salaires Bouches-du-Rhône

Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône.

Salaires Charente

Salaires à compter du 1er juillet 1998.

SALAIRES Charente

Salaires à compter du 1er juin 1999.

SALAIRES DORDOGNE

Salaires au 1er janvier 2002.

Salaires (Eure)

Repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Ille-et-Vilaine)

ANNEXE II : repos hebdomadaire, jours de repos travaillés, salaires à compter du 16 octobre 1996

s Indre-et-Loire Accord du 9 janvier 1992

Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992

SALAIRES LOIRET

Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997.

SALAIRES Maine-et-Loire

Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999.

Salaires Maine-et-Loire

Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002

Salaires (Maine-et-Loire)

SALAIRES (Meurthe-et-Moselle)

Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002 pour le département de Meurthe-et-Moselle.

SALAIRES (Oise)

Salaires au 1er juin 1999 (1).

SALAIRES (Saône-et-Loire)

Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991.

SALAIRES SOMME

Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme.

Salaires (Eure)

Salaire (national)

SALAIRES Guyane

Grille de salaires

Salaires

Salaires (Rhône)

Salaires

Salaires (Rhône)

Salaires au 1er juillet 2009

Textes Extensions

ARRETE du 21 juin 1978

ARRETE du 25 mars 1980

ARRETE du 3 novembre 1980

ARRETE du 16 décembre 1980

ARRETE du 5 juin 1981

ARRETE du 2 juin 1982

ARRETE du 14 décembre 1982

ARRETE du 1 mars 1983

ARRETE du 29 juillet 1983

ARRETE du 26 octobre 1984

ARRETE du 6 août 1985

ARRETE du 12 août 1985

ARRETE du 23 décembre 1985

ARRETE du 23 juin 1986

ARRETE du 15 décembre 1986

ARRETE du 8 janvier 1987

ARRETE du 17 juin 1987

ARRETE du 28 septembre 1987

ARRETE du 20 octobre 1987

ARRETE du 1 février 1988

ARRETE du 15 juin 1988

ARRETE du 19 août 1988

ARRETE du 1 février 1989

ARRETE du 5 mai 1989

ARRETE du 4 décembre 1989

ARRETE du 9 février 1990

ARRETE du 6 mars 1990

ARRETE du 26 octobre 1990

ARRETE du 9 novembre 1990

ARRETE du 27 mars 1991

ARRETE du 21 mars 1991

ARRETE du 8 avril 1991

ARRETE du 11 avril 1991

ARRETE du 25 avril 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 25 juin 1991

ARRETE du 21 août 1991

ARRETE du 10 octobre 1991

ARRETE du 14 novembre 1991

ARRETE du 3 mars 1992

ARRETE du 12 mars 1992

ARRETE du 24 mars 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 12 juin 1992

ARRETE du 1 octobre 1992

ARRETE du 3 mars 1993

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 3 mai 1993

ARRETE du 15 novembre 1993

ARRETE du 13 décembre 1993

ARRETE du 16 février 1994

ARRETE du 7 mai 1994

ARRETE du 30 juin 1994

ARRETE du 25 juillet 1994

ARRETE du 10 octobre 1994

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 5 avril 1995

ARRETE du 3 octobre 1995

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 18 octobre 1995

ARRETE du 16 avril 1996

ARRETE du 2 mai 1996

ARRETE du 13 septembre 1996

ARRETE du 4 octobre 1996

ARRETE du 16 octobre 1996

ARRETE du 16 décembre 1996

ARRETE du 10 janvier 1997

ARRETE du 10 février 1997

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 18 mars 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 18 juillet 1997

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 24 septembre 1997

ARRETE du 9 décembre 1997

ARRETE du 7 janvier 1998

ARRETE du 3 février 1998

ARRETE du 12 octobre 1998

ARRETE du 13 octobre 1998

ARRETE du 11 janvier 1999

ARRETE du 5 février 1999

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 29 septembre 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 21 octobre 1999

ARRETE du 23 février 2000

ARRETE du 6 avril 2000

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 12 octobre 2000

ARRETE du 20 février 2001

ARRETE du 26 juin 2000

ARRETE du 15 janvier 2001

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 11 octobre 2001

ARRETE du 15 novembre 2001

ARRETE du 19 avril 2002

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 7 novembre 2002

ARRETE du 8 novembre 2002

ARRETE du 10 février 2003

ARRETE du 9 juillet 2003

ARRETE du 18 août 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 3 décembre 2003

ARRETE du 11 décembre 2003

ARRETE du 27 janvier 2004

ARRETE du 6 février 2004

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 5 novembre 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 14 avril 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 12 juillet 2005

ARRETE du 3 août 2005

ARRETE du 7 octobre 2005

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 13 octobre 2006

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

ARRETE du 20 octobre 2006

ARRETE du 6 décembre 2006

ARRETE du 9 février 2007

Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde

Texte de base

Accord paritaire du 26 septembre 2001

Accord portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail.

Texte de base

Accord du 21 décembre 1994

Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement de l'OPCAD

Délégations

Mutualisation

Entrée en vigueur

Adhésion

Dénonciation

Dépôt

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