Cet accord fixe, conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions de l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires (chapitre III, point 4), les conditions de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le secteur d'activité des industries charcutières.
Le présent accord se situe dans le prolongement du contrat d'études prévisionnelles réalisé dans les industries agroalimentaires qui souligne la nécessité pour les entreprises de valoriser des parcours de formation qualifiants spécifiques à chaque branche d'activité.
Il est applicable aux entreprises et établissements relevant de la convention collective nationale des industries charcutières.
- I. - ORIENTATIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.
- II - MODALITES DE CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.
- III-PUBLICS VISES ET ORGANISATION DE LA PREPARATION DES CQP
- IV - RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS.
- V. - DISPOSITIONS FINALES.
