- Préambule
- Champ d'application.
- Bénéficiaires.
- Salaire de référence.
- Garanties.
- Portabilité des droits du régime de prévoyance collective.
- Revalorisation.
- Cotisations et répartitions.
- Désignation de l'organisme assureur.
- Changement d'organisme assureur.
- Date d'effet.
- Clause de sauvegarde.
- Clause pour adhésion tardive.
- Modalités de dénonciation.
- Dépôt et extension.




