Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, les dispositions de l'accord national du 1er juin 1987 sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les trois premiers alinéas de l'article 2 sont étendus, sous réserve de l'application de l'article L. 432-1 du code du travail, et le quatrième alinéa, sous réserve de l'application de l'article L. 432-2 (alinéa 1) du code du travail.
Le premier tiret du paragraphe 1 de l'article 4 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 422-1 (3e alinéa) du code du travail, et le paragraphe 2 (Licenciement d'au moins dix salariés), sous réserve de l'application des articles L. 321-3 (1er alinéa) et L. 422-1 (4e alinéa) du code du travail.
Le cinquième alinéa de l'article 8 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-6, dernier alinéa, du code du travail.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
