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Sommaire Convention Collective CHARCUTIÈRES (INDUSTRIES) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
CHARCUTIÈRES (INDUSTRIES) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES

Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

Texte de base

Convention collective nationale du 29 mars 1972

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Ancienneté

Liberté syndicale - Liberté d'opinion

Délégués syndicaux

Autorisations d'absence

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel

Electorat - Eligibilité

Collèges électoraux

Organisation des élections

Attributions des délégués

Comité d'entreprise

Composition du comité

Elections

Protection légale

Attributions du comité d'entreprise

Attributions d'ordre social

Attributions d'ordre économique

Fonctionnement

Commissions

Indemnisation

Comité central d'entreprise

Règlement intérieur

Financement

Embauchage - Période d'essai

Mutation

Remplacement

Rupture du contrat de travail -Préavis

Indemnité de licenciement

Licenciements collectifs

Certificat de travail

Durée du travail - Heures supplémentaires (1)

Travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit

Absences pour maladie ou accident

Garantie de l'emploi

Priorité de réembauchage

Appel sous les drapeuax - Périodes militaires

Absences fortuites

Congés payés

Indemnité de congé payé

Congés exceptionnels pour événements de famille

Hygiène et sécurité

Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs

Femmes

Jeunes travailleurs

Apprentissage - Formation professionnelle

Salaires

Rémunération des jeunes travailleurs

Diminués physiques

Bulletin de paie

Retraite

Conciliation

Composition des commissions

Attributions respectives des commissions

Fonctionnement des commissions

Cas de grève ou de lock-out

Pertes de salaires et frais de déplacement

Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs

Textes Attachés

ANNEXE I : LISTE DES SYNDICATS REGIONAUX ET UNIONS REGIONALES

ANNEXE II : OUVRIERS

Période d'essai.

Forme de contrat.

Rémunération au mois.

Travail continu.

Arrêt de travail pendant l'horaire normal.

Mutation, délai de réflexion.

Remplacement.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Jours fériés payés.

Indemnité de licenciement

Maternité.

Primes de froid.

Primes de production.

Allocation de départ à la retraite

Absences pour maladie ou accident

CLASSIFICATION DES EMPLOIS.

ANNEXE III : EMPLOYES

Période d'essai.

Mutation - Délai de réflexion.

Rupture du contrat de travail, préavis

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ à la retraite.

Absences pour maladie ou accident.

Maternité.

Classification des emplois.

ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES

Période d'essai.

Engagement.

Mutation - Délai de réflexion.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Frais de déplacement.

Indemnité de maladie.

Remplacement en cas de maladie

Maternité.

Classification des emplois.

ANNEXE V : INGENIEURS ET CADRES

Champ d'application.

Promotion - Embauchage - Période d'essai.

Engagement définitif.

Modification au contrat.

Durée du travail.

Ancienneté.

Maladie, accident, maternité

Congés payés.

Déplacements.

Régime de retraite et de prévoyance.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Indemnité de licenciement.

Départ à la retraite.

Changement de résidence.

Remplacement en cas de maladie ou d'accident.

Commission paritaire de conciliation.

Sécurité de l'emploi Accord du 29 mars 1972

TITRE Ier (1) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REDUCTIONS ET MODIFICATIONS D'EFFECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES CONJONCTURELLES.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCENTRATIONS, FUSIONS, MODERNISATIONS.

Sécurité de l'emploi Accord du 1er juin 1987

TITRE II

CHAPITRE Ier : INFORMATION DES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL SUR LA SITUATION DE L'EMPLOI.

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS éCONOMIQUES

Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique.

Procédure de licenciement pour cause économique.

CHAPITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS

Mutations de postes à l'intérieur du même établissement.

Mutations de postes dans un autre établissement.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Priorité de réemploi.

Mesures d'accompagnement.

Durée et aménagement du temps de travail

CHAPITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL

Durée du travail

Réduction du temps de travail effectif

Encadrement

Heures d'équivalences et de dérogations

Compensation financière

Travail au froid

CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.

Heures supplémentaires

Modulation

Répartition hebdomadaire du travail

Jours fériés

Travail à temps partiel

Conventions du Fonds national de l'emploi

CHAPITRE III : CONGES PAYES

CHAPITRE IV

Classification des postes

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS

Champ d'application

Dispositions conventionnelles modifiées

Information des entreprises et des salariés

CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX

Définitions générales des emplois

Mise en oeuvre des critères classants

Analyse des postes de travail

Concertation

CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES

Choix de la méthode de classification

Modalités pratiques

Notification au personnel

Suivi de l'application dans l'entreprise

CHAPITRE IV : GARANTIES

Garanties accordées au personnel lors de la mise en application de la nouvelle classification

Possibilités d'évolution de carrière

CHAPITRE V : POLYVALENCE

Principes sur lesquels repose la polyvalence verticale

Polyvalence horizontale

CHAPITRE VI : DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE

Mise en application

Date d'entrée en vigueur de l'accord

Commission nationale paritaire de suivi

Avenant à l'accord du 29 avril 2002 portant des modifications

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II

Nature de l'accord

Adoption de dispositions conventionnelles

Illustrations d'analyses de postes

Délai de mise en application

Actions d'information des entreprises

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe I

METHODE D'EVALUATION CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL

MODE D'EMPLOI POUR L'ANLYSE D'UN POSTE

Tableau de correspondance : cotation/points pondérés (1)

Fourchette de correspondance du coefficient prédit

GUIDE D'ENTRETIEN

LISTE DES 6 CRITERES

DEFINITION DES 6 CRITERES ET DE LEURS DEGRES

1. Exigences de connaissances de base / Technicité

2. Exigences de durée nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction

3. Exigences d'autonomie

3 bis Exigences en complexité

4. Exigences d'encadrement et/ou conseils techniques

5. Exigences d'animation

6. Exigences de contacts extérieurs Circulation d'informations

TABLEAUX DE CALCUL DES NOUVEAUX COEFFICIENTS

Tableau de cotation de postes

Tableau de correspondance (1) : cotation/points pondérés

Fourchette de correspondance du coefficient prédit

ILLUSTRATION DE CALCULS

GLOSSAIRE

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II

ILLUSTRATIONS D'ANALYSES DE POSTE (selon le guide d'entretien)

Désosseur de jambon

Désosseur parreur

Contremaître emballage

Responsable de fabrication produit

Durée et aménagement du temps de travail

AVENANT N° 1 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail

AVENANT N° 1 DU 27 OCTOBRE 1994 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Congé spécifique rémunéré

Dispositions finales

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

I. - ORIENTATIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.

II - MODALITES DE CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.

III-PUBLICS VISES ET ORGANISATION DE LA PREPARATION DES CQP

IV - RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS.

V. - DISPOSITIONS FINALES.

Durée et aménagement du temps de travail

Généralités

Congé spécifique rémunéré

Dispositions finales

Compte épargne-temps dans les industries charcutières Accord du 9 mai 1996

Objet de l'accord.

Mise en place.

Alimentation du compte épargne-temps.

Modalités d'utilisation.

Financement du congé.

Dispositions finales.

Négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 25 avril 1997

Objet de l'accord.

Thèmes ouverts à ces négociations.

Commission nationale paritaire de validation.

Conditions et statut des salariés mandatés pour une négociation déterminée par une organisation syndicale représentative.

Dispositions finales.

Aménagement du temps de travail Accord du 25 avril 1997

I. - Mesures résultant de la loi du 11 juin 1996.

II - Annualisation-réduction du temps de travail.

III - Effets sur l'emploi.

IV - Dispositions finales.

Aménagement - Réduction du temps de travail Accord du 18 novembre 1998

Champ d'application.

CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL

Dispositif d'incitation financière à la réduction de la durée du travail.

Conditions d'obtention de l'aide.

Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations.

Heures supplémentaires.

Organisation du temps de travail effectif sur l'année (annualisation).

CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation)

Principes de l'annualisation du temps de travail.

Organisation du travail effectif sur l'année.

Programmation indicative des variations d'horaire.

Lissage des rémunérations.

CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI

Développement de l'emploi et de la formation.

Contrats d'insertion des jeunes.

Modifications apportées à l'accord national paritaire du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps modifié par avenant du 16 septembre 1996.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Modalités de suivi.

Réexamen des dispositions.

Date d'entrée en vigueur.

Aménagement - Réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières Accord cadre national du 18 novembre 1998

Préambule

CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL

CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation).

CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Prévoyance

Objet et champ d'application.

Description des garanties souscrites.

Cotisations.

Désignation de l'organisme assureur.

Maintien des prestations versées en cas de changement d'organisme assureur.

Date d'effet.

Clause de sauvegarde.

Modalités de dénonciation.

Comité national paritaire de suivi.

Extension.

Cessation anticipée d'activité

Préambule

Objet de l'accord.

Conditions générales d'application.

Conditions liées aux salariés.

Statut du salarié.

Conditions liées aux entreprises.

Procédure d'adhésion.

Ressources garanties.

Sortie du dispositif.

Couverture sociale.

Suivi de l'accord.

Date d'effet - Durée de l'accord.

Clause résolutoire.

Organisation du travail de nuit

Préambule

Modification de l'article 50 " Travail de nuit " de la convention collective.

Modification au paragraphe 3° " Répartition hebdomadaire du travail " de l'accord national du 27 octobre 1994.

Entrée en vigueur.

Avenant à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle

Préambule

Evolution des salaires

Préambule

Fixation d'une période d'expérimentation.

Perspectives d'évolution des salaires réels en 2004 et 2005.

Information et entrée en vigueur.

Santé et sécurité

Préambule

Intégration de la prévention des risques professionnels

Management de la sécurité au travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Mobilisation des partenaires sociaux de la branche

Evolution des services de santé au travail

Date d'application

Règles du dialogue social

Préambule

Chapitre I : Confirmation des règles de validité des accords collectifs de travail

Chapitre II : Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.

Chapitre III : Droit de saisine des organisations syndicales représentatives (art. L. 132-5-2 du code du travail).

Chapitre IV : Observatoire paritaire de la négociation collective.

Chapitre V : Déroulement de carrière des interlocuteurs syndicaux.

Chapitre VI : Dispositions finales.

Mise à la retraite avant 65 ans

Préambule

Mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans

Contreparties conventionnelles

Indemnité de mise à la retraite

Dispositions finales

Salaires réels Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003

Amélioration du régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application.

Bénéficiaires.

Salaire de référence.

Garanties.

Portabilité des droits du régime de prévoyance collective.

Revalorisation.

Cotisations et répartitions.

Désignation de l'organisme assureur.

Changement d'organisme assureur.

Date d'effet.

Clause de sauvegarde.

Clause pour adhésion tardive.

Modalités de dénonciation.

Dépôt et extension.

Aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission)

Préambule

CHAPITRE Ier : RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI EN CAS D' EMBAUCHE A DUREE INDETERMINEE

CHAPITRE II : DUREE DE PREAVIS EN CAS DE RUPTURE PAR L'OUVRIER DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES

Développement de l'emploi des seniors Accord du 25 septembre 2007

Préambule

CHAPITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX

CHAPITRE II : DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES SENIORS

CHAPITRE III : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA FORMATION

CHAPITRE IV : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Révision de l'article 1er de la convention

Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Emploi des personnes handicapées

Préambule

CHAPITRE Ier : POLITIQUE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

CHAPITRE II : DEVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES

CHAPITRE III : MOYENS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

ANNEXES

Dialogue social Avenant n° 1 du 7 novembre 2008

Préambule

Emploi des salariés âgés

Préambule

Portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention

Préambule

Heures supplémentaires

Préambule

Développement de l'emploi des seniors

Préambule

Prévoyance

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier Implication et suivi par les partenaires sociaux

Chapitre II Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre III Organisation et aménagement du temps de travail

Chapitre IV Dispositions finales

Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Textes Salaires

SALAIRES

Salaires

Salaires minima au 1er avril 2007 et au 1er octobre 2007.

Salaires

Textes Extensions

ARRETE du 14 mai 1975

ARRETE du 10 mars 1982

ARRETE du 8 octobre 1987

Arrêté du 1 mars 1988

ARRÊTÉ du 27 avril 1988

ARRÊTÉ du 18 septembre 1989

Arrêté du 12 avril 1990

ARRÊTÉ du 9 juillet 1990

ARRÊTÉ du 21 février 1991

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 3 mars 1993

ARRETE du 3 mai 1993

ARRETE du 8 juin 1993

ARRETE du 30 mai 1994

ARRETE du 18 avril 1995

ARRETE du 5 mai 1995

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 5 octobre 1995

ARRETE du 2 mai 1996

ARRETE du 15 janvier 1997

ARRETE du 28 avril 1997

ARRETE du 3 octobre 1997

ARRETE du 11 juin 1998

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 15 avril 1999

ARRETE du 28 juillet 1999

ARRETE du 6 avril 2000

ARRETE du 21 juillet 2000

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 9 avril 2002

ARRETE du 18 juin 2002

ARRETE du 17 juillet 2002

ARRETE du 10 février 2003

ARRETE du 2 mai 2003

ARRETE du 2 décembre 2003

ARRETE du 5 mai 2004

ARRETE du 14 décembre 2004

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 6 mars 2006

ARRETE du 21 juillet 2006

ARRETE du 14 février 2007

ARRETE du 2 juillet 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 24 juillet 2007

Accord concernant l'épargne salariale (3 CC)

Texte de base

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Texte de base

Classifications

Principes généraux.

Définition des critères classants des niveaux et échelons.

Définition des niveaux de qualification de branche.

Echelons - Définition générique des critères classants.

Positionnement de l'emploi et classement des salariés.

Polyvalence.

Mise en oeuvre.

Méthodologie de mise en place de la classification.

Processus de suivi des classifications.

Durée - Dépôt - Extension.

Liste des emplois repères non cadres

Glossaire

ANNEXE

Textes Attachés

Classifications

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Texte de base

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Texte de base

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Titre Ier La GPEC

Titre II La démarche de GPEC

Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC

Titre IV Mise en oeuvre

Annexe

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires

Texte de base

Préambule

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle

Préambule

Annexe

Avenant à l'accord du 4 décembre 2004 relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp

Préambule

Annexe

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.

Texte de base

ACCORD INTERPROFESSIONNEL du 22 juin 1979

Préambule

TITRE Ier

CHAMP D'APPLICATION.

TITRE II

GARANTIES RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD.

Rémunération mensuelle.

Jours fériés.

Indemnisation de la maladie et de l'accident (1).

Maternité.

Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation.

Préavis.

Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite.

Prime d'ancienneté.

Prime annuelle.

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

Réduction et aménagement du temps de travail.

Textes Attachés

Interprétation

Combinaison des dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie et de l'accident contenues dans la loi du 19 janvier 1978 et dans l'accord de mensualisation du 22 juin 1979

Interprétation

Combinaison des dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie et de l'accident contenues dans la loi du 19 janvier 1978 et dans l'accord de mensualisation du 22 juin 1979

Point de départ du délai de carence en cas de maladie sans hospitalisation

(Interprétation ayant trait au paragraphe 5 de l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979).

Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit sur les droits à indemnisation du salarié

(Interprétation ayant trait aux dispositions de l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979).

Définition de l'hospitalisation

(Interprétation ayant trait aux 2e et 4e paragraphes de l'article 8 de l'accord du 22 juin 1979).

Interprétation

Compétence des commissions de conciliation de branches en matière de difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires

(Interprétation du dernier alinéa du préambule : et du 2e alinéa de l'article 16).

Délibération relative à l'interprétation de l'article 9 a : congé de maternité, hospitalisation de l'enfant.

Délibération

Salaire minimum garanti à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime annuelle prévues par les articles 13 et 14 de l'accord du 22 juin 1979.

Accord national pluriprofessionnel de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.

Texte de base

ACCORD NATIONAL PLURIPROFESSIONNEL du 22 juin 1979

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application

TITRE II : Garanties résultant du présent accord.

Rémunération mensuelle.

Jours fériés

Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)

Maternité

Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation

Préavis

Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite

Prime d'ancienneté

Prime annuelle

TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail

TITRE III : Dispositions diverses

Textes Attachés

ANNEXE I MENSUALISATION DANS LES DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1980

Accord relatif à l'épargne salariale.

Texte de base

ACCORD du 12 octobre 2005

Objet.

Champ d'application professionnel et géographique.

Bénéficiaires du plan d'épargne.

Information du personnel.

Livret d'épargne salariale - Registres d'épargne salariale.

Durée de l'accord.

Commission de suivi de l'accord.

Dépôt de l'accord.

Règlement du plan d'épargne interentreprises.

ARIAL Monétaire ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061409

ARIAL Obligations Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061419

ARIAL Equilibre Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061399

ARIAL Actions Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 75899

ARIAL Actions ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 81349

ARIAL Solidaire ISR (FCPE Solidaire) Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 81359

Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés

Accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Texte de base

ACCORD du 6 décembre 2004

Préambule

Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Missions de l'observatoire.

Comité de pilotage paritaire d'Observia.

Méthodologie des travaux.

Rôle des instances paritaires de branche.

Destinataires des travaux.

Dispositions diverses.

Textes Attachés

Champ d'application

Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Préambule

Annexe

Accord relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires

Texte de base

ACCORD du 20 octobre 2004

Préambule

Champ d'application

Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires

Contribution des entreprises

Fongibilité, cantonnement

Financement d'actions spécifiques

Dispositions diverses

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA

Textes Attachés

Champ d'application de l'AGEFAFORIA

Préambule

Adhésion

Textes Extensions

ARRETE du 18 octobre 2005

Accord relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Texte de base

ACCORD du 7 janvier 2005

Préambule

Salariés bénéficiaires et durée de la formation.

Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée.

Mise en oeuvre du DIF.

Exercice du DIF.

Nature des actions de formation.

Dispositions financières.

Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail.

Dispositions diverses.

Textes Attachés

Champ d'application

Préambule

Dif

Préambule

Annexe

Accord relatif à la professionnalisation

Texte de base

Accord du 6 décembre 2004

Préambule.

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation.

Prise en charge de la professionnalisation.

Dispositions diverses.

Domaines de formations prioritaires

Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.

Textes Attachés

Champ d'application

Préambule

Accord relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires

Texte de base

Accord du 17 mai 2005

Préambule

Création d'une instance paritaire de répartition.

Composition et fonctionnement du COFA.

Répartition de la taxe d'apprentissage.

Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité.

Financement des CFA.

Date d'effet et durée de l'accord.

Instituts de formation régionaux des industries alimentaires

Textes Attachés

Taxe d'apprentissage