- Préambule
- Création d'une instance paritaire de répartition.
- Composition et fonctionnement du COFA.
- Répartition de la taxe d'apprentissage.
- Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité.
- Financement des CFA.
- Date d'effet et durée de l'accord.
- Instituts de formation régionaux des industries alimentaires




