Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
CHARCUTIÈRES (INDUSTRIES) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES

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Sommaire de la Convention Collective

Convention Collective Charcutières (industries) - Salaisons, Charcuterie En Gros Et Conserves De Viandes

Accord national pluriprofessionnel de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires. etendu par arrêté du 19 février 1980 jonc 19 mars 1980.

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ARRETE du 19 février 1980

Article 1

En vigueur (Le 19 Mar 1980)

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 (une annexe) dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

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