- CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS
- CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS
- CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS
- REPRESENTATION DU PERSONNEL
- CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE
- CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE
- CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a
- CHAPITRE VIII : PERSONNEL SEDENTAIRE APPELE A EFFECTUER UNE MISSION EN DEPLACEMENT
- CHAPITRE IX : APPLICATION DE L'ANNEXE




