Conformément au principe d'exécution de bonne foi des conventions, et prenant acte de ce que le législateur a décidé de mettre à la charge des titulaires de revenus, la CSG et la CRDS résultant respectivement des lois de 1991 et de 1996, le GIM, d'une part, et les organisations syndicales soussignées, d'autre part, entendent préciser, dans les deux articles qui suivent, l'incidence de ces dispositions législatives sur les stipulations en vigueur, relatives à l'indemnisation de la maladie et de la maternité, figurant dans l'avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du 16 juillet 1954 modifiée.
L'alinéa 4 de l'article 24 de l'avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du 16 juillet 1954 modifiée, est complété par la phrase interprétative suivante :
(voir cet article)
L'alinéa 6 de l'article 30 de l'avenant "Mensuels" à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du 16 juillet 1954 modifiée, est complété par la phrase interprétative suivante :
(voir cet article)
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de Prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 26 juin 2003.
