Article 1, 2
En vigueur (Le 15 Jul 1962)
Article 1
Sont agréées les dispositions du protocole d'accord du 11 décembre 1961 sur le régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne.
Cet agrément a pour effet de rendre obligatoires les dispositions de ce protocole pour tous les employeurs et travailleurs compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Article 2
Le présent arrêté et l'accord dont l'agrément est prononcé seront publiés au Journal officiel de la République française.
