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La convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés, également appelée convention 3127, concerne les secteurs suivants : préparations industrielles de produits à base de viandes et de poisson, transformation et conservation de pommes de terre et de légumes. Sont également incluses la fabrication industrielle de pizzas, quiches, tartes, tourtes et sandwichs ainsi que la fabrication de pâtes alimentaires. Sont exclues les coopératives agricoles, les unions de coopérative et les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) fabriquant des conserves. A noter que les travailleurs saisonniers et les travailleurs intermittents bénéficient des dispositions de la convention collective 3127 lorsqu'ils ont travaillé 1200 heures sur plus de 8 mois pour les premiers et 1200 heures sur plus de 10 mois pour les seconds.
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Brochure JO n°3127
3127Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
- Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
- Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
- Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord national relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés
- Accord national relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.
- Accord relatif à l'épargne salariale.
- Accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
- Accord relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord relatif à la professionnalisation
- Accord relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
- Accord relatif au tutorat
Actualités Convention Collective Industries de produits alimentaires elaborés
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17/10/2011 Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle
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28/07/2011 Salaires minima
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L'accord n° 91 du 24 février 201 revalorise, à compter du 1er février 2011, le barème des salaires m...
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17/06/2011 Egalité professionnelle
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L'accord n° 90 du 22 septembre 2010 met en place diverses mesures relatives à l'égalité professionne...
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17/06/2011 Commission paritaire de validation des accords collectifs
Avenant n° 89 du 1er avril 2010
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04/04/2011 Actualisation de la convention collective
Avenant n° 84 du 11 février 2010
L'avenant n° 84 du 11 février 2010 modifie certaines dispositions de la convention collective (pério...
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25/03/2011 Compte épargne temps
Avenant n° 88 du 1er avril 2010
L'avenant n° 88 du 1er avril 2010 modifie, à compter du 30 avril 2010, l’article 39 de la conventio...
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30/12/2010 Prévoyance
Avenant n° 85 du 11 février 2010
L'avenant n° 85 du 11 février 2010 modifie certaines dispositions du régime de prévoyance relatives ...
