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Egalité professionnelle
Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
NOR : ASET1150866M
L'accord du 8 mars 2011 définit et de programme les mesures permettant de supprimer les inégalités entre les hommes et les femmes relatives notamment à la rémunération, à la formation, au recrutement, à l'emploi, à la promotion et à l'évolution professionnelle. Il prévoit également des dispositions permettant d'assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Accord du 8 mars 2011
Arrêté d'extension du 11 janvier 2012
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts



