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Machines agricoles 2017 Convention Collective 3131 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (brochure JO n° 3131 - IDCC 1404) s'applique à toutes les entreprises ayant une activité de commerce, location et/ou réparation de machines ou matériels agricoles, de bâtiments, de manutention ou d'espace vert, ainsi qu'à la maréchalerie et aux holdings de ce secteur.

Elle s'applique aux départements métropolitains.

Elle prévoit de nombreux avantages pour les salariés concernés par ces activités. Venez découvrir ceux-ci et faites valoir vos droits.

Dernière mise à jour le 22/09/2017
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3131
  • IDCC : 1404

Les codes NAF associés :

2640Z, 3250A, 2712Z, 2790Z, 2830Z, 2822Z, 2670Z, 4742Z, 7731Z, 7733Z, 7739Z, 8424Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

4 Note moyenne sur 42 avis

  • 5 Par Le 13-09-2017
    rapidité réception
  • 5 Par Le 04-09-2017
  • 1 Par Le 30-05-2017
    À ce jour du30 05 2017 toujours pas reçu
  • 5 Par Le 26-03-2017
    Correspond à ma demande

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Machines Agricoles (Brochure JO n°3131)

Vous êtes vendeur dans une entreprise de location de matériels agricoles ? Vous êtes salarié d'une entreprise de fabrication et réparation de machines agricoles ? Vous êtes maréchal-ferrant ? Vous dirigez une entreprise spécialisée dans la vente d'outillage pour les espaces verts ? Vous exercez dans un commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes du 30 octobre 1969 (brochure JO n° 3131 - IDCC 1404).

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • une majoration de 10 à 20 % de l'indemnité de licenciement pour les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté et âgés de plus de 50 ans
  • une pause d'une demi-heure pour chaque journée de travail de plus de 6h et deux pauses de 15 minutes pour les salariés travaillant de manière permanente ou prolongée sur écran
  • une majoration de salaire ou en repos de 50% en cas de travail le dimanche
  • l'octroi d'heures de recherches d'emploi pendant la période de préavis en cas de licenciement ou de démission
  • un maintien de salaire en tout ou partie en cas d'arrêt maladie pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté
  • une prime d'ancienneté s'ajoutant au salaire réel dès 5 ans d'ancienneté

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective et faite valoir vos droits.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 23/10/2014

Mise à jour de la convention collective Machines Agricoles

  • 30/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 21 Février 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Août 2017.

    L'accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires mensuels minima des salariés de cette branche professionnelle selon la classification de leur emploi, sur la base de la durée légale du travail.
  • 01/08/2017 Durée, aménagement et réduction du temps de travail Avenant du 16 Février 2017 : Un avenant relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 22 Juillet 2017.

    Cet avenant instaure des nouvelles règles applicables aux salariés susceptibles de conclure des conventions de forfait avec les entreprises de la branche.

    Il définit la rémunération minimale due à ces salariés, leurs droits en matière de repos, de congés payés et de suivi de leur charge de travail notamment.
  • 01/08/2017 Formation professionnelle Avenant du 21 Février 2017 : Un avenant relatif à la formation professionnelle des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 22 Juillet 2017.

    Cet avenant précise que les jurés qui participent à un jury d'examen d'un Certificat de Qualification Professionnelle qu'un salarié souhaiterait obtenir, seront défrayés par l'OPCA de la branche sur le budget de professionnalisation.
  • 01/08/2017 Dialogue social Avenant du 21 Février 2017 : Un avenant relatif au financement du dialogue social dans le champ de cette convention collective, est entré en vigueur le 22 Juillet 2017.

    Cet avenant rappelle l'obligation pour toutes les entreprises de cette branche d'activité, de verser une contribution légale qui se cumule avec une contribution conventionnelle permettant de financer le paritarisme et le dialogue social.
  • 26/06/2017 Régime de remboursement de frais de santé Avenant du 12 Avril 2016 : Un avenant relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 Mai 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau tableau récapitulant les remboursements de frais de santé couverts par les garanties de ce régime conventionnel. Certaines prises en charge de frais de santé sont améliorées.
  • 28/11/2016 Modification de l'accord du 2 Juillet 2015 sur la formation professionnelle Avenant n°1 du 16 Février 2016 : Un avenant modificatif de l'accord du 2 Juillet 2015 relatif à la formation professionnelle dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Août 2016.

    Cet avenant modifie le 3ème alinéa de l'article 3.1 de l'accord précité pour tenir compte des dispositions de l'article L.6324-1 du code du travail.
  • 28/11/2016 Modification de l'accord du 2 Juillet 2015 sur la formation professionnelle Avenant n°2 du 16 Février 2016 : Un avenant modificatif de l'accord du 2 Juillet 2015 relatif à la formation professionnelle dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Août 2016.

    Cet avenant vient ajouter un dernier alinéa à l'article 1.3 de l’accord précité.

Sommaire de la CCN Machines Et Matériel Agricoles, Matériels De Travaux Publics, Batiment Et Manutention, Motoculture De Plaisance, Jardins Et Espaces Verts

  • Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
    • Texte de base
      • Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
    • Textes Attachés
      • Barème national des salaires
      • Mutualisation du risque maladie-accident
      • Mutualisation du risque maladie-accident
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Extension de la garantie décès aux salariés paris en préretraite
      • Durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • Mutualisation du risque maladie-accident
      • Durée, aménagement et réduction du temps de travail
      • ARTT
      • ARTT
      • Formation à la prévention des risques liés à l'amiante
      • Indemnité de départ à la retraite
      • Formation professionnelle
      • Création de l'observatoire des métiers et des qualifications
      • Fonction tutorale
      • Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l'ARTT
      • Organisation du temps de travail. - Temps choisi
      • Prévoyance
      • Clause de non-concurrence
      • Egalité professionnelle et mixité des emplois
      • Champ d'application et champ professionnel
      • Emploi des personnes handicapées
      • Mise en oeuvre de la nouvelle classification
      • Modification de la période d'essai
      • Prévoyance
      • Emploi des seniors
      • Substitution
      • Emploi des seniors
      • Emploi des seniors
      • Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19
      • Financement du dialogue social
      • Commission paritaire de validation des accords collectifs
      • Prévoyance
      • Classification des emplois
      • Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
      • Apprentissage
      • Rectificatif
      • Formation professionnelle
      • Clause de non-concurrence
      • Aménagement du temps de travail
      • Modification de la convention
      • Classifications
      • Prévoyance
      • Classifications
      • Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention
      • Compte épargne-temps
      • Collecte et financement de la formation professionnelle
      • Contrat de génération
      • Formation professionnelle
      • Clause de non-concurrence
      • Contribution versée au FPSPP
      • Salaires minimaux au 1er février 2014
      • Temps partiel
      • Durée, aménagement et réduction du temps de travail
      • Mutualisation du risque maladie-accident
      • Dialogue social
      • Mutualisation du risque maladie-accident
      • Pacte de responsabilité
      • Collecte et financement de la formation professionnelle
      • Remboursements complémentaires de frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima au 1er novembre 2012
      • Salaires minimaux au 1er février 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 juillet 1986
      • ARRETE du 10 septembre 1986
      • ARRETE du 29 mai 1987
      • ARRETE du 19 juin 1987
      • ARRETE du 2 octobre 1987
      • ARRÊTÉ du 22 octobre 1987
      • ARRÊTÉ du 18 avril 1988
      • ARRÊTÉ du 3 juin 1988
      • ARRÊTÉ du 22 décembre 1988
      • ARRÊTÉ du 6 juillet 1989
      • ARRÊTÉ du 18 décembre 1989
      • ARRÊTÉ du 15 juin 1990
      • ARRETE du 31 octobre 1990
      • ARRÊTÉ du 24 juin 1991
      • ARRÊTÉ du 7 octobre 1991
      • ARRÊTÉ du 8 juillet 1992
      • ARRÊTÉ du 7 décembre 1992
      • ARRÊTÉ du 4 février 1993
      • ARRÊTÉ du 25 octobre 1993
      • ARRETE du 10 juin 1994
      • ARRETE du 21 novembre 1994
      • ARRETE du 11 avril 1995
      • ARRETE du 31 octobre 1995
      • ARRETE du 31 octobre 1995
      • ARRETE du 26 janvier 1996
      • ARRETE du 2 mai 1996
      • ARRETE du 28 juin 1996
      • ARRETE du 27 juin 1996
      • ARRETE du 29 octobre 1996
      • ARRETE du 19 mars 1997
      • ARRETE du 11 avril 1997
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 24 avril 1998
      • ARRETE du 5 juin 1998
      • ARRETE du 14 octobre 1998
      • ARRETE du 23 mars 1999
      • ARRETE du 14 avril 1999
      • ARRETE du 24 mars 2000
      • ARRETE du 13 mars 2000
      • ARRETE du 27 juillet 2000
      • ARRETE du 4 août 2000
      • ARRETE du 3 janvier 2001
      • ARRETE du 18 juillet 2001
      • ARRETE du 18 juillet 2001
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 21 juin 2004
      • ARRETE du 5 novembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 22 avril 2005
      • ARRETE du 10 août 2005
      • ARRETE du 12 octobre 2005
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 6 avril 2006
      • ARRETE du 24 octobre 2006
      • ARRETE du 18 décembre 2006
      • ARRETE du 2 juillet 2007
      • ARRETE du 26 juillet 2007
  • Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
    • Texte de base
      • Désignation d'un OPCA
  • Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
    • Texte de base
      • Désignation d'un OPCA
    • Textes Attachés
      • Désignation de l'OPCA

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