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Sommaire Convention Collective MACHINES ET MATÉRIEL AGRICOLES, MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BATIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).
Texte de base
Textes Attachés
Mise en place des 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année par l'attribution de jours de repos
Textes Salaires
Textes Extensions
Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Texte de base
Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Texte de base
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