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Sérigraphie 2016 Convention Collective 3137 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des industries de sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (brochure JO n° 3137) régit les relations de travail entre les employeurs exerçant ces activités et les personnels ingénieurs et cadres, agents de maîtrise, ouvriers et techniciens, et employés dans les entreprises utilisant la sérigraphie et les procédés numériques connexes.
La sérigraphie permet de déposer un élément liguiqe ou pateux sur un suporte à l'aide d'un pochoir constitué de mailles et d'une racle. 
L'impression numérique est une technologie qui permet de déposer des encres sur un support à l'aide de micro jets envoyés à travers des buses.

Elle est applicable à l'ensemble des départements français.

Dernière mise à jour le 29/07/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3137
  • IDCC : 614

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Mise à jour de la convention collective Sérigraphie

  • 25/03/2016 Création d'un régime de frais de soins de santé Accord du 22 octobre 2015 : L'accord définit les conditions applicables au régime de remboursement des frais de santé des salariés. L'article 4 détaille les prestations minimales garanties.
  • 31/08/2015 Salaires minima Accord du 11 février 2015 : Depuis le 1er février 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 09/09/2014 Salaires minima Accord du 17 décembre 2013 : Depuis le 1er février 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 27/02/2013 Création d’une commission paritaire de validation des accords d’entreprises Accord du 28 juin 2011 : Cet accord instaure une commission paritaire de validation des accords d’entreprises été en précise son rôle, son organisation, son fonctionnement ainsi que les modalités de sa saisine.

    Il est applicable depuis le 1er juillet 2011.
  • 19/04/2012 Salaires minima Accord du 8 décembre 2011 : L'accord du 8 décembre 2011 revalorise les salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2012.
  • 29/03/2011 Salaires minima Accord du 26 novembre 2010 : L'accord du 26 novembre 2010 revalorise les salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2011.
  • 14/06/2010 Salaires minima Accord du 15 décembre 2009 : L'accord du 15 décembre 2009 revalorise, à compter du 1er janvier 2010, les salaires mensuels minima conventionnels de l'ensemble du personnel (position A à I).

Sommaire de la CCN Sérigraphie

  • Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 23 mars 1971
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I OUVRIERS
      • ANNEXE II EMPLOYES
      • ANNEXE III CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
      • ANNEXE IV
      • ANNEXE Classifications professionnelles
      • Réduction et aménagement de la durée du travail
      • Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
      • Classifications professionnelles
      • Mise en place de la journée de solidarité
      • Formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi
      • Modification du titre et du champ d'application de la convention
      • Adhésion à l'OPCA CGM
      • Prime de transport
      • Référentiels des contrats de qualification professionnelle
      • Désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle
      • Commission de validation des accords
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Désignation d'un OPCA
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er juillet 2009
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2011
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Salaires minima au 1er février 2014
      • Salaires minima au 1er février 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 5 août 1971
      • ARRETE du 16 mai 1975
      • ARRETE du 29 juin 1977
      • ARRETE du 17 juillet 1978
      • ARRETE du 17 janvier 1979
      • ARRETE du 22 février 1979
      • ARRETE du 15 mai 1979
      • ARRETE du 5 décembre 1980
      • ARRETE du 13 octobre 1981
      • ARRETE du 10 mars 1982
      • ARRETE du 29 décembre 1982
      • ARRETE du 5 août 1983
      • ARRETE du 29 juin 1987
      • ARRETE du 4 mars 1991
      • ARRETE du 8 avril 1991
      • ARRETE du 17 juillet 1998
      • ARRETE du 17 février 1999
      • ARRETE du 28 avril 2000
      • ARRETE du 13 juin 2000
      • ARRETE du 3 décembre 2003
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 27 janvier 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 28 mars 2007
  • Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Durée de l'action du contrat de professionnalisation
        • Certificats de qualification professionnelle
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 13 avril 2005
        • ARRETE du 13 octobre 2006

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