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Imprimerie de labeur 2015 Convention Collective 3138 + Grille de Salaire

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (brochure JO n°3138) vise les quatre activités suivantes : imprimeries de labeur, reliure et finition, composition et photogravure,  entreprises de gravure et de gravure en taille douce.

Un avenant prévoit des dispositions particulières pour les entreprises spécialisées de la reliure-brochure-dorure.

Le personnel d'entretien est également concerné par cette convention.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernère mise à jour le 04/07/2015
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3138
  • IDCC : 184

Les codes NAF associés :

5829C, 5829B, 5829A, 5819Z, 4339Z, 2894Z, 6020A, 5811Z, 1812Z, 1811Z, 1814Z, 1107A, 1396Z, 0990Z, 0321Z, 0311Z, 5814Z, 5813Z, 5812Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Imprimerie de Labeur (Brochure JO n°3138)

Par Lucie De Lestable, Juriste Rédactrice Web Publié le 24/12/2014


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Imprimerie de Labeur (Brochure JO n°3138)

Vous êtes magasinier, maquettiste ou conducteur de machine dans une imprimerie ? Vous êtes employé comme infographiste ou contrôleur de qualité ? Vous dirigez un atelier de fabrication ou une entreprise de dorure ou de gravure ?


Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956.


Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :


  • Une prime annuelle dès un mois d'ancienneté d'un montant d'un mois de salaire versée en deux fois sauf pour les secteurs de la reliure, brochure et dorure
  • L'attribution de jours de congés exceptionnels : 4 jours pour le décès du conjoint, 2 jours pour le décès d'un enfant ou d'un parent, une semaine en cas de mariage du salarié travaillant dans la branche d'activité reliure, brochure, dorure
  • Un préavis de 3 jours ouvrés en cas de démission pour les ouvriers et d'une semaine pour les ouvriers dans le secteur de la reliure, brochure, dorure
  • Une majoration de 100% en cas de travail d'un ouvrier, employé ou agent de maîtrise un jour férié
  • Le droit pour les ouvrières enceintes de bénéficier d'une diminution d'horaires de 10mn par jour, sans perte de salaire
  • Une indemnité de licenciement pouvant aller jusqu'à 15 mois de salaires pour les agents de maîtrise et les cadres
  • La garantie d'un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, d'une durée différente en fonction de l'ancienneté

  • Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

    Par Lucie De Lestable, Juriste Rédactrice Web Publié le 24/12/2014

    Sommaire de la CCN Imprimeries De Labeur Et Industries Graphiques

    • Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
      • Texte de base
        • Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
          • Première partie : Préambule - Programme - Durée - Divers
            • Préambule - Programme
            • Champ d'application - Durée - Révision
            • Avenants régionaux - Clauses diverses
          • Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
            • Liberté syndicale et liberté d'opinion
            • Panneaux d'affichage
            • Délégués du personnel - Comité d'entreprise
            • Suspension du contrat de travail
            • Régime complémentaire de retraite
            • Ancienneté dans l'entreprise
            • Congés exceptionnels pour événements familiaux
            • Indemnité de départ à la retraite
          • Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
            • Salaires
            • Durée de travail - Horaires
            • Heures supplémentaires
            • Heures normales et anormales
            • Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléance
            • Travail en plusieurs équipes
            • Jours fériés
            • Congés payés
            • Obligations militaires
            • Travail des femmes et des jeunes
            • Délai-congé
            • Indemnité de licenciement
            • Licenciement en cas de baisse de travail
            • Apprentissage
            • Clause particulière
            • Déplacement de l'entreprise
            • Maladie
          • Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"
          • Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise
            • Préambule
            • Définition des cadres et agents de maîtrise.
            • Appointements
            • Engagements, contrat, période d'essais
            • Modifications en cours de contrat
            • Préavis
            • Indemnité de licenciement
            • Durée du travail
            • Congés
            • Périodes militaires
            • Déplacements
            • Maladie
            • Régime de retraite et de prévoyance
            • Secret professionnel
            • Enseignement technique
            • Déplacement de l'entreprise
          • Sixième partie : Commissions de conciliation et d'arbitrage
            • Généralités
            • I. - Organismes de conciliation et d'arbitrage
              • Les commissions, compétence des commissions.
              • Composition et organisation des commissions.
            • II. - Déroulement de la procèdure
              • Conciliation par la commission régionale.
              • Conciliation et arbitrage par les commissions interrégionales et la commission nationale
              • Procédure à suivre devant les commissions interrégionales.
              • Procédure à suivre devant la commission nationale interfédérale.
            • III. - Cadres et agents de maîtrise
            • IV. - Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales
      • Textes Attachés
        • ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise
        • Avenant du 12 décembre 1996 relatif à la liste des postes correspondant aux diverses fonctions de la nouvelle classification
        • Avenant à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure
        • Avenant du 12 décembre 1996
          • I. - Dispositions particulières
            • Congés pour évènement familiaux
            • Congés payés
              • Pour application à toutes les catégories du personnel (par dérogation à l'article 320 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)
            • Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
            • Délai-congé (par dérogation à l'article 326 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)
              • *Préavis*
            • Indemnité de licenciement (par dérogation à l'article 327 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
            • Déplacement de l'entreprise (par dérogation à l'article 332 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
            • Absence autorisée pour la garde d'un enfant (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).
            • Travail des femmes (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).
            • Versement du treizième mois (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure)
            • Arrêts maladie (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).
          • II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération
            • Classification des postes d'agents de production.
            • Classification des postes administratifs ou technico-commerciaux.
            • Classification des postes d'encadrement.
            • Salaires minima conventionnels.
          • III - Autres dispositions spécifiques
            • Arbitrage - Conciliation.
            • Convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres (art. 4, 4 bis, 36).
            • Révision de l'accord spécifique à la reliure-brochure-dorure.
        • ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B
          • CLASSIFICATION DES AGENTS ASSIMILES AUX CATEGORIES A ET B
            • (Article 502 C)
            • (Article 502 C) I. - Classification.
            • (Article 502 C) II. - Tableau de classement
              • *Classification, coefficients*
        • ANNEXE II - Compétence territoriale des commissions de conciliation
        • ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage
          • REGLEMENT GENERAL CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'APPRENTISSAGE DANS LES INDUSTRIES GRAPHIQUES
            • INTRODUCTION
            • I. - ORGANISATION D'ENSEMBLE DE L'APPRENTISSAGE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES
            • II. - DISPOSITIONS GENERALES
            • III. - FORMATION DES APPRENTIS
            • IV. - REGLEMENT GENERAL DES EXAMENS
          • Annexe I QUESTIONNAIRE
          • Annexe II Aptitudes générales
          • Annexe III Epreuves d'instruction générale en vue de l'entrée en apprentissage pour toutes spécialités
          • Annexe IV FICHE-GUIDE à l'usage du docteur-médecin pour la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée aux épreuves d'aptitudes professionnelles (1)
          • Annexe V CERTIFICAT MEDICAL de la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée
          • Annexe VI CONTRAT D'APPRENTISSAGE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES
          • Annexe VII Barème des rémunérations des apprentis dans les industries graphiques
        • ANNEXE IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel
        • Classification des emplois et qualification
            • Définition et classement de nouveaux emplois repères
            • Emplois classés par analogie.
            • Emplois supprimés.
          • Emplois classés par analogie aux emplois repères
        • Classification (article 10)
        • ANNEXE VI - Dispositions diverses
        • ANNEXE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
        • ANNEXE VI - Divers
          • Personnel " Ouvriers "
        • Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés"
        • ANNEXE VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence
        • ANNEXE VI - Travail effectif
        • ANNEXE VI - Congés payés des ouvriers
        • ANNEXE VII - Zones de salaires
        • ANNEXE VIII - Semaine de repos d'hiver
        • Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi
          • TITRE Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi
            • Champs de compétences
            • Relations entre la CPNE et la commission paritaire nationale
          • TITRE II : Principes de base d'une politique active de l'emploi
          • TITRE III : Mesures propres à parer aux conséquences défavorables pour les salariés des fluctuations de l'emploi.
            • A. - Evolution ou conversion technique au sein de l'entreprise.
              • 1. Mesures préventives.
              • 2. Information et consultation préalables.
              • 3. Garanties
                • a) Mutations internes.
                • b) Reclassement en dehors de l'entreprise.
            • B. - Evolution économique par concentration ou regroupement, quelle qu'en soit la forma juridique.
            • C. - Diminution d'activité de l'entreprise
              • 1. Information et consultation préalables.
              • 2. Garanties.
            • D. - Disparition complète de l'entreprise.
        • Accord du 27 mars 1974 Information syndicale
        • Régime professionnel de garantie de ressources "Ouvriers - Employés"
          • Principe
          • Calcul du complément
          • Gestion du régime
          • Garanties
        • Régime professionnel de garantie de ressources
          • Préambule
        • Régime professionnel de garantie de ressources :Avenant à l'accord du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi
          • Modèle d'attestation à remplir pour recevoir le "pécule"
        • Régime professionnel de garantie de ressources : Fonds de péréquation de l'emploi
        • Régime professionnel de garantie de ressources : Fonds de péréquation de l'emploi
        • Régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65 ans (Ouvriers et Employés)
        • Régime professionnel de garantie de ressources (Section cadres) (1)
          • Principe
          • Calcul du complément
          • Gestion du régime
          • Modalités pratiques
          • Garanties
        • Régime professionnel de garantie de ressources (1) : Cadres, agents de maîtrise et assimilés
        • ACCORDS NATIONAUX REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES
        • Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés) (1).
          • Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés) (1).
        • IRégime professionnel de garantie de ressources : ndemnité de licenciement - Cadres
        • Régime professionnel de garantie de ressources : Indemnité de licenciement
        • Régime professionnel de garantie de ressources (Cadres) : Indemnité de licenciement
        • Régime professionnel de garantie de ressources : Clauses communees
        • ACCORDS NATIONAUX REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES
        • Objectifs et moyens de la formation professionnelle
        • Formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur
          • TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREMIERE FORMATION
          • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
          • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU ROLE DES DIVERSES ORGANISATIONS PARITAIRES
        • Stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP
        • Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP
        • ACCORD NATIONAL STAGES D'ADAPTATION A L'EMPLOI ET REMUNERATION DES TITULAIRES DE B.E.P FONDS D'ASSURANCE FORMATION -
        • Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires du BEP - Congé de formation
        • Garantie incapacité de travail des ouvriers et employés
        • Désignation d'un fonds d'assurance formation
        • Champ d'application de la convention
        • Accord du 20 janvier 1994 Versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue
        • Versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance
        • Versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue
        • Versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance
        • Versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formationDE FORMATION
        • VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
        • OPCA - CGM Constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia,
        • OPCA - CGM
          • Sections professionnelles
          • Assemblée générale
          • Conseil d'administration
          • Commission de vérification des comptes
          • Directeur et personnel de l'association
          • Délégation de gestion
            • Règlement intérieur
          • Règlement intérieur
        • OPCA - CGM (Statuts) Création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique
        • OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil"
          • Exposé des motifs
        • OPCA - CGM
        • OPCA - CGM Affectatiion de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis
        • Observatoire paritaire de la branche
        • les industries graphiques
          • Publics éligibles
          • Ancienneté pour bénéficier du CTF
          • Actions prioritaires
          • Durée des formations
          • Délai de franchise
          • Absences simultanées
          • Financement
          • Délégation
          • Procédure
          • Suivi du dispositif
          • Publicité
          • Extension
        • ENGAGEMENT DE PRINCIPE SUR LA CONSTITUTION D'UN PÔLE PROFESSIONNEL Engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance Communication(ARRCO AGIRC)
        • Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
          • Principe
          • Cadre juridique et champ d'application
          • Salariés concernés
          • Dispositions communes
          • Principes d'organisation du temps de travail
          • Formalités de mise en oeuvre
          • Modification de la durée et de la répartition des horaires du travail
          • Modalités de décompte de l'horaire
          • Heures supplémentaires
          • Rémunération
          • Compte épargne temps
          • Personnel d'encadrement
          • Suivi de l'accord
          • Application de l'accord
          • Articles de la convention collective complétés, modifiés, adaptés
          • Dispositif de cessation anticipée d'activité, groupe de travail sur un projet d'action sociale spécifique
          • Durée et entrée en vigueur de l'accord
          • Extension du présent accord
          • Grille des salaires minima mensuels applicables à la date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés
        • Interprétation de l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail
        • Groupe de suivi ARTT
        • Accord relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996)
        • Accord relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure
          • Préambule
          • Chapitre Ier : Définitions
            • Champ d'application
            • Durée du travail
            • Temps de travail effectif
            • Organisation des repos quotidien et hebdomadaire
          • Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
            • Réduction sous forme de jours de repos supplémentaires sur l'année
            • Modulation
            • Régularisation en cas d'insuffisance d'heures travaillées sur la période de référence de la modulation
          • Chapitre III : Cadres et agents de maîtrise.
          • Chapitre IV : Nouveaux embauchés
          • Chapitre V : Salariés à temps partiel.
          • Chapitre VI : Compte épargne-temps.
          • Chapitre VII : Dispositions générales.
        • Cessation anticipée d'activité
          • Préambule
          • Champ d'application
          • Conditions d'application relatives aux entreprises
          • Conditions d'accès au dispositif relatives au salarié
          • Modalités de mise en oeuvre du présent dispositif
          • Sortie du dispositif
          • Conditions générales de l'accord
        • Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation
        • Cessation anticipée d'activité
        • Création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux
        • Régime de prévoyance
          • Désignation de la Carpilig Prévoyance pour la gestion des risques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance, pour les 5 ans à venir
        • Formation professionnelle tout au long de la vie
          • Préambule
          • Champ d'application
          • Objectifs généraux de la politique formation de la branche
          • Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques
          • Observatoire paritaire de branche
          • Contrat de professionnalisation
          • Développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
          • Convention de partenariat avec les CFA de la branche et avec les établissements de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle des industries graphiques
          • Les actions prioritaires définies par la branche
          • Accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leur plan de formation
          • Droit individuel à la formation (DIF) Principe
          • La période de professionnalisation
          • Accompagnement des salariés dans l'évaluation de leurs connaissances et de leurs compétences
          • Création du fonds pour le développement des bassins d'activité régionaux dans les industries graphiques
          • Contribution financière des entreprises au titre du développement de la formation professionnelle,des compétences et des bassins d'activité
          • Conditions de l'application de l'accord
          • Extension de l'accord
        • Modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle
        • Regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO
        • Transfert du portefeuille garantie obsèques
        • Equilibre du régime de prévoyance (CARPILIG)
        • Statuts et règlements de la CARPILIG-P
          • Annexe (1)
        • Retraite et prévoyance
        • Prévoyance
        • Prévoyance
        • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
        • Désignation de l'OPCA
          • Préambule
        • Régime de prévoyance
        • Financement de la formation professionnelle continue
          • Préambule
        • Financement de la formation professionnelle
        • Régime de prévoyance
          • Annexe
      • Textes Salaires
        • Salaires (1)
          • Salaire horaire national de base du coefficient 100 au 1er janvier 1988 et au 1er septembre 1988
        • Salaires (reliure-brochure-dorure)
        • Salaires
        • Salaires (branche reliure, brochure, dorure)
          • Annexe
        • Salaires
        • Salaires
          • Annexe
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
          • Annexe
        • Classification et salaires dans la branche reliure-brochure-dorure
          • Annexe
        • Politique salariale pour l'année 2011
        • Politique salariale pour l'année 2012
        • Salaires minima au 1er juin 2013
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 22 novembre 1956
        • ARRETE du 6 mai 1997
        • ARRETE du 28 mars 1960
        • ARRETE du 7 janvier 1998
        • ARRETE du 21 juin 2002
        • ARRETE du 29 juillet 1963
        • ARRETE du 3 janvier 1964
        • ARRETE du 9 février 2004
        • ARRETE du 21 octobre 1966
        • ARRETE du 11 mars 2004
        • ARRETE du 4 juillet 2005
        • ARRETE du 20 décembre 1967
        • ARRETE du 31 janvier 2007
        • ARRETE du 26 décembre 1968
        • ARRETE du 9 mars 2007
        • ARRETE du 1 août 1969
        • ARRETE du 22 décembre 1971
        • ARRETE du 9 juin 1972
        • ARRETE du 7 décembre 1972
        • ARRETE du 6 août 1973
        • ARRETE du 25 janvier 1974
        • ARRETE du 1 juillet 1974
        • ARRETE du 8 juillet 1974
        • ARRETE du 12 novembre 1974
        • ARRETE du 13 janvier 1975
        • ARRETE du 11 juin 1975
        • ARRETE du 8 juillet 1975
        • ARRETE du 22 juillet 1975
        • ARRETE du 25 juillet 1975
        • ARRETE du 9 octobre 1975
        • ARRETE du 12 février 1976
        • ARRETE du 21 avril 1976
        • ARRETE du 9 juillet 1976
        • ARRETE du 29 juillet 1976
        • ARRETE du 12 août 1976
        • ARRETE du 5 novembre 1976
        • ARRETE du 27 décembre 1976
        • ARRETE du 25 mai 1977
        • ARRETE du 26 mai 1977
        • ARRETE du 5 juillet 1977
        • ARRETE du 4 janvier 1978
        • ARRETE du 5 janvier 1978
        • ARRETE du 13 novembre 1978
        • ARRETE du 13 novembre 1978
        • ARRETE du 13 novembre 1978
        • ARRETE du 8 février 1979
        • ARRETE du 12 février 1979
        • ARRETE du 3 août 1979
        • ARRETE du 13 novembre 1979
        • ARRETE du 2 juillet 1980
        • ARRETE du 1 octobre 1980
        • ARRETE du 3 décembre 1980
        • ARRETE du 19 février 1981
        • ARRETE du 24 mars 1981
        • ARRETE du 21 avril 1981
        • ARRETE du 25 janvier 1982
        • ARRETE du 30 mars 1982
        • ARRETE du 17 décembre 1982
        • ARRETE du 21 octobre 1983
        • ARRETE du 26 février 1987
        • ARRETE du 5 mai 1988
        • ARRETE du 30 juillet 1988
        • ARRETE du 28 février 1991
        • ARRETE du 25 avril 1991
        • ARRETE du 6 mai 1991
        • ARRETE du 28 juillet 1993
        • ARRETE du 28 janvier 1994
        • ARRETE du 3 mai 1994
        • ARRETE du 25 mai 1994
        • ARRETE du 12 octobre 1994
        • ARRETE du 3 octobre 1995
        • ARRETE du 19 octobre 1995
        • ARRETE du 8 février 1996
        • ARRETE du 25 juin 1997
        • ARRETE du 20 avril 1998
        • ARRETE du 8 juillet 1998
        • ARRETE du 1 octobre 1998
        • ARRETE du 14 avril 1999
        • ARRETE du 21 octobre 1999
        • ARRETE du 20 décembre 1999
        • ARRETE du 11 mai 2000
        • ARRETE du 11 mai 2000
        • ARRETE du 26 juin 2000
        • ARRETE du 21 février 2001
        • ARRETE du 17 avril 2001
        • ARRETE du 17 janvier 2002
        • ARRETE du 8 avril 2002
        • ARRETE du 7 février 2003
        • ARRETE du 6 mai 2004
        • ARRETE du 17 juin 2004
        • ARRETE du 15 décembre 2004
        • ARRETE du 13 avril 2005
        • ARRETE du 8 novembre 2005
        • ARRETE du 23 octobre 2006
        • ARRETE du 10 mai 2007
    • Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM
      • Texte de base
        • ACCORD du 25 novembre 1997
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 8 avril 1998
    • Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.
      • Texte de base
        • ACCORD PARITAIRE du 22 mars 1996
          • Préambule
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 4 novembre 1996
    • Convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.
      • Texte de base
        • Convention collective nationale du 3 juillet 1967
          • Préambule.
      • Textes Attachés
        • Garantie Invalidité
        • ANNEXE I
          • Activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la convention collective de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques ou de ses avenants
        • CARPILIG-RETRAITES - CARPILIG-PREVOYANCE
          • CREATION DES CAISSES JURIDIQUEMENT DISTINCTES
        • CARPILIG-RETRAITES - CARPILIG-PREVOYANCE
        • STATUTS DES CAISSES CARPILIG-RETRAITES ET CARPILIG-PREVOYANCE DANS L'IMPRIMERIE ET LES INDUSTRIES GRAPHIQUES
          • CARPILIG-RETRAITE
            • Objet et composition de la caisse
            • Administration de la caisse
            • Commission de contrôle
            • Gestion administrative et financière
            • Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution
        • Règlement relatif au régime de retraite (1)
          • Droits des anciens salariés.
          • Salaire de référence.
        • STATUTS CARPILIG-PREVOYANCE
          • Objet et composition de la caisse
          • Administration de la caisse
          • Commission de contrôle
          • Gestion administrative et financière
          • Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution
        • REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF AU DECES DES ACTIFS, AU DEPART EN RETRAITE ET AU DECES DES RETRAITES
        • REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF A L'INCAPACITE DE TRAVAIL
        • REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME INVALADITE
          • (Ouvriers, employés et personnel d'encadrement).
        • Régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques
          • I. - Bénéficiaires
          • II - Cotisations
          • III - Prestations
          • IV - Durée de l'accord
        • Accord répartition des cotisations.
        • Taux de cotisations
        • Taux des cotisations
        • Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
          • Objet du protocole.
          • Inscription à une caisse de retraite.
          • Ouverture des droits.
          • Droit à la retraite.
          • Droit à la retraite : Validation des périodes antérieures au 31 décembre 1986.
          • Régime de prévoyance.
        • Prévoyance
          • Garantie incapacité de travail
          • Allocation décès des retraités
          • Allocation départ en retraite
          • Capital décès des actifs
          • Recommandations
        • MODIFICATION DES STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG - PREVOYANCE
          • STATUTS CARPILIG-P
            • Constitution et objet.
            • Siège social.
            • Durée.
              • Membres.
            • Compétence de juridiction.
            • Conseil d'administration.
            • Mandat des administrateurs.
            • Constitution du bureau du conseil d'administration.
            • Réunions et délibérations du conseil d'administration.
            • Pouvoirs du conseil d'administration.
            • Direction de l'institution.
            • Rôle et missions du président.
            • Rôle et missions du trésorier.
            • Rôle et mission du secrétaire.
            • Commission de contrôle.
            • Commissaire aux comptes.
            • Exercice social.
            • Règlement.
            • Contrôles.
            • Sections financières.
            • Gestion administrative.
            • Fonds social.
            • Réserves et provisions.
            • Comptes.
            • Placements.
            • Modifications des statuts et règlement.
            • Dissolution.
          • Règlement Carpilig-P
            • Objet.
            • Assiette des cotisations.
            • Taux contractuels des cotisations.
            • Procédures d'adhésion.
            • Mouvements du personnel.
            • Obligations de l'employeur.
            • Recouvrement des cotisations.
            • Bordereaux de cotisations et nominatifs.
            • Salaire de référence.
            • Revalorisation.
            • Capital décès des actifs.
            • Bénéficiaires du capital décès.
            • Capital décès aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité CARPILIG/P
            • Cessation de la garantie décès.
            • Cas d'exclusion de la garantie décès.
            • Justifications au titre du capital décès.
            • Prescription de la garantie décès.
            • Pension d'invalidité.
            • Bénéficiaires de la pension d'invalidité.
            • Calcul de la pension d'invalidité.
            • Reprise d'activité.
            • Paiement des prestations invalidité.
            • Justifications au titre de la pension d'invalidité.
            • Invalidité et garantie décès.
            • Cessation de la garantie invalidité.
            • Indemnités journalières.
            • Conditions d'ouverture des droits à indemnités journalières.
            • Montant de l'indemnité journalière.
            • Salaire de référence au titre de l'indemnité journalière.
            • Justifications pour paiement à indemnités journalières.
            • Durée du paiement des indemnités journalières.
            • Maintien de la garantie indemnité journalière.
            • Suspension et cessation de la garantie indemnité journalière.
            • Subrogation.
            • Prescription de la garantie indemnité journalière.
            • Dispositions diverses.
        • STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG-R- RETRAITE
          • STATUTS CARPILIG RETRAITE
            • Constitution.
            • Objet.
            • Siège social.
            • Durée.
            • Membres.
            • Compétence de juridiction.
            • Conseil d'administration.
            • Mandat des administrateurs.
            • Constitution du bureau du conseil d'administration.
            • Réunions et délibérations du conseil d'administration.
            • Pouvoirs du conseil d'administration.
            • Direction de l'institution.
            • Rôle et missions du président.
            • Rôle et missions du trésorier.
            • Rôle et missions du secrétaire.
            • Commission de contrôle.
            • Commissaire aux comptes.
            • Exercice social.
            • Règlement.
            • Recettes.
            • Dépenses.
            • Gestion administrative.
            • Fonds social.
            • Réserves.
            • Modifications des statuts et règlement.
            • Dissolution.
          • RÈGLEMENT CARPILIG-R
            • Objet.
            • Assiette des cotisations.
            • Taux contractuel des cotisations.
            • Taux d'appel des cotisations.
            • Procédures d'adhésion.
            • Mouvements du personnel.
            • Obligations de l'employeur.
            • Recouvrement des cotisations.
            • Bordereaux de cotisations et nominatifs.
            • Contrôles.
            • Comptes de points.
            • Droits des anciens salariés.
            • Modalités de paiement.
            • Salaire de référence.
            • Attribution de points.
            • Valeur du point.
            • Allocation de retraite.
            • Calcul des droits.
            • Justifications.
            • Majoration pour enfant à charge.
            • Liquidation des droits.
            • Abaissement de l'âge de la retraite.
            • Cessation et reprise d'activité.
            • Attribution et maintien des droits.
            • Date d'effet de la retraite.
            • Droits des conjoints survivants, divorcés et non remariés, orphelins de père et de mère.
            • Droits issus de la vie maritale.
            • Retraite progressive.
          • ANNEXE I
          • ANNEXE II
            • Coefficients d'anticipation
              • TABLEAU DES COEFFICIENTS D'ANTICIPATION APPLICABLES ENTRE 60 ET 65 ANS AUX BENEFICIAIRES DE L'ANNEXE E
        • Désignation de la Carpilig - Prévoyance
        • Retraite et prévoyance
        • Fonctionnement des institutions de prévoyance
        • Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
          • STATUTS PRÉVOYANCE
            • Préambule.
            • TITRE Ier : Dispositions générales
            • TITRE II : Conseil d'administration
            • TITRE III : Gestion de l'institution
              • LIVRE : Directeur général
            • TITRE IV : La commission paritaire
            • TITRE V : Conventions réglementées
            • TITRE VI : Commissaires aux comptes
            • TITRE VII : Fusion - Scission
            • TITRE VIII : Dispositions comptables et financières
            • TITRE IX : Ressources
            • TITRE X : Dispositions diverses
            • TITRE XI : Dispositions transitoires
          • RÈGLEMENT DE LA CARPILIG
            • TITRE Ier : Dispositions générales
            • TITRE II : Garantie incapacité de travail
            • TITRE III : Invalidité
            • TITRE IV : Garantie décès
        • Avenant modifiant l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P
        • Equilibre du régime prévoyance (CARPILIG)
          • Modalités de l'augmentation des cotisations CARPILIG-Prévoyance (garantie incapacité de travail, invalidité, décès)
          • Modification des modalités d'indemnisation des risques garantie incapacité de travail (GIT) et invalidité
          • Montant du capital décès
          • Montant et évolution des frais de gestion administrative de la CARPILIG-Prévoyance et de la dotation au fonds social
          • Garantie cadres
          • Clause d'examen annuel
        • Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
          • Préambule
          • Organismes assureurs désignés
          • Mise en place du régime
          • Champ d'application
          • Bénéficiaires des garanties
          • A. - Garanties assurées par la CARPILIG P
            • Garanties décès du personnel cadre et agent de maîtrise
            • Garantie invalidité du personnel cadre et agent de maîtrise
            • Revalorisation
            • Salaire de référence servant au calcul des prestations
            • Définition des ayants droit
          • B. - Garanties assurées par l'OCIRP
            • Garanties rente de conjoint modulaire du personnel cadre ou agent de maîtrise (OCIRP)
            • Revalorisation
            • Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travail
          • C. - Clauses communes aux 2 organismes assureurs désignés
            • Cotisation
            • Information aux entreprises et aux salariés
            • Effet - Durée
            • Dépôt et extension
        • Régime de prévoyance
          • Cotisations - Taux d'appel
          • Modalités d'indemnisation du risque GIT (garantie incapacité de travail)
          • Clause d'examen annuel
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 21 décembre 1967
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    Mise à jour de la convention collective Imprimerie de Labeur

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