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Sommaire Convention Collective IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Texte de base

Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

Première partie : Préambule - Programme - Durée - Divers

Préambule - Programme

Champ d'application - Durée - Révision

Avenants régionaux - Clauses diverses

Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel - Comité d'entreprise

Suspension du contrat de travail

Régime complémentaire de retraite

Ancienneté dans l'entreprise

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Indemnité de départ à la retraite

Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"

Salaires

Durée de travail - Horaires

Heures supplémentaires

Heures normales et anormales

Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléance

Travail en plusieurs équipes

Jours fériés

Congés payés

Obligations militaires

Travail des femmes et des jeunes

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Licenciement en cas de baisse de travail

Apprentissage

Clause particulière

Déplacement de l'entreprise

Maladie

Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"

Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise

Préambule

Définition des cadres et agents de maîtrise.

Appointements

Engagements, contrat, période d'essais

Modifications en cours de contrat

Préavis

Indemnité de licenciement

Durée du travail

Congés

Périodes militaires

Déplacements

Maladie

Régime de retraite et de prévoyance

Secret professionnel

Enseignement technique

Déplacement de l'entreprise

Sixième partie : Commissions de conciliation et d'arbitrage

Généralités

I. - Organismes de conciliation et d'arbitrage

Les commissions, compétence des commissions.

Composition et organisation des commissions.

II. - Déroulement de la procèdure

Conciliation par la commission régionale.

Conciliation et arbitrage par les commissions interrégionales et la commission nationale

Procédure à suivre devant les commissions interrégionales.

Procédure à suivre devant la commission nationale interfédérale.

III. - Cadres et agents de maîtrise

IV. - Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales

Textes Attachés

ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise

Avenant du 12 décembre 1996 relatif à la liste des postes correspondant aux diverses fonctions de la nouvelle classification

Avenant à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure

Avenant du 12 décembre 1996

I. - Dispositions particulières

Congés pour évènement familiaux

Congés payés

Pour application à toutes les catégories du personnel (par dérogation à l'article 320 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)

Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).

Délai-congé (par dérogation à l'article 326 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)

*Préavis*

Indemnité de licenciement (par dérogation à l'article 327 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).

Déplacement de l'entreprise (par dérogation à l'article 332 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).

Absence autorisée pour la garde d'un enfant (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).

Travail des femmes (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).

Versement du treizième mois (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure)

Arrêts maladie (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).

II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération

Classification des postes d'agents de production.

Classification des postes administratifs ou technico-commerciaux.

Classification des postes d'encadrement.

Salaires minima conventionnels.

III - Autres dispositions spécifiques

Arbitrage - Conciliation.

Convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres (art. 4, 4 bis, 36).

Révision de l'accord spécifique à la reliure-brochure-dorure.

ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B

CLASSIFICATION DES AGENTS ASSIMILES AUX CATEGORIES A ET B

(Article 502 C)

(Article 502 C) I. - Classification.

(Article 502 C) II. - Tableau de classement

*Classification, coefficients*

ANNEXE II - Compétence territoriale des commissions de conciliation

ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage

REGLEMENT GENERAL CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'APPRENTISSAGE DANS LES INDUSTRIES GRAPHIQUES

INTRODUCTION

I. - ORGANISATION D'ENSEMBLE DE L'APPRENTISSAGE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES

II. - DISPOSITIONS GENERALES

III. - FORMATION DES APPRENTIS

IV. - REGLEMENT GENERAL DES EXAMENS

Annexe I QUESTIONNAIRE

Annexe II Aptitudes générales

Annexe III Epreuves d'instruction générale en vue de l'entrée en apprentissage pour toutes spécialités

Annexe IV FICHE-GUIDE à l'usage du docteur-médecin pour la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée aux épreuves d'aptitudes professionnelles (1)

Annexe V CERTIFICAT MEDICAL de la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée

Annexe VI CONTRAT D'APPRENTISSAGE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES

Annexe VII Barème des rémunérations des apprentis dans les industries graphiques

ANNEXE IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel

Classification des emplois et qualification

Définition et classement de nouveaux emplois repères

Emplois classés par analogie.

Emplois supprimés.

Emplois classés par analogie aux emplois repères

Classification (article 10)

ANNEXE VI - Dispositions diverses

ANNEXE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

ANNEXE VI - Divers

Personnel " Ouvriers "

Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés"

ANNEXE VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence

ANNEXE VI - Travail effectif

ANNEXE VI - Congés payés des ouvriers

ANNEXE VII - Zones de salaires

ANNEXE VIII - Semaine de repos d'hiver

Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi

TITRE Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi

Champs de compétences

Relations entre la CPNE et la commission paritaire nationale

TITRE II : Principes de base d'une politique active de l'emploi

TITRE III : Mesures propres à parer aux conséquences défavorables pour les salariés des fluctuations de l'emploi.

A. - Evolution ou conversion technique au sein de l'entreprise.

1. Mesures préventives.

2. Information et consultation préalables.

3. Garanties

a) Mutations internes.

b) Reclassement en dehors de l'entreprise.

B. - Evolution économique par concentration ou regroupement, quelle qu'en soit la forma juridique.

C. - Diminution d'activité de l'entreprise

1. Information et consultation préalables.

2. Garanties.

D. - Disparition complète de l'entreprise.

Accord du 27 mars 1974 Information syndicale

Régime professionnel de garantie de ressources "Ouvriers - Employés"

Principe

Calcul du complément

Gestion du régime

Garanties

Régime professionnel de garantie de ressources

Préambule

Régime professionnel de garantie de ressources :Avenant à l'accord du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi

Modèle d'attestation à remplir pour recevoir le "pécule"

Régime professionnel de garantie de ressources : Fonds de péréquation de l'emploi

Régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65 ans (Ouvriers et Employés)

Régime professionnel de garantie de ressources (Section cadres) (1)

Principe

Calcul du complément

Gestion du régime

Modalités pratiques

Garanties

Régime professionnel de garantie de ressources (1) : Cadres, agents de maîtrise et assimilés

ACCORDS NATIONAUX REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES

Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés) (1).

IRégime professionnel de garantie de ressources : ndemnité de licenciement - Cadres

Régime professionnel de garantie de ressources : Indemnité de licenciement

Régime professionnel de garantie de ressources (Cadres) : Indemnité de licenciement

Régime professionnel de garantie de ressources : Clauses communees

ACCORDS NATIONAUX REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES

Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREMIERE FORMATION

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU ROLE DES DIVERSES ORGANISATIONS PARITAIRES

Stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP

Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP

ACCORD NATIONAL STAGES D'ADAPTATION A L'EMPLOI ET REMUNERATION DES TITULAIRES DE B.E.P FONDS D'ASSURANCE FORMATION -

Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires du BEP - Congé de formation

Garantie incapacité de travail des ouvriers et employés

Désignation d'un fonds d'assurance formation

Champ d'application de la convention

Accord du 20 janvier 1994 Versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue

Versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insesrtion en alternance

Versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue

Versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance

Versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formationDE FORMATION

VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

OPCA - CGM Constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia,

OPCA - CGM

Sections professionnelles

Assemblée générale

Conseil d'administration

Commission de vérification des comptes

Directeur et personnel de l'association

Délégation de gestion

Règlement intérieur

OPCA - CGM (Statuts) Création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique

OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil"

Exposé des motifs

OPCA - CGM

OPCA - CGM Affectatiion de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis

Observatoire paritaire de la branche

les industries graphiques

Publics éligibles

Ancienneté pour bénéficier du CTF

Actions prioritaires

Durée des formations

Délai de franchise

Absences simultanées

Financement

Délégation

Procédure

Suivi du dispositif

Extension

ENGAGEMENT DE PRINCIPE SUR LA CONSTITUTION D'UN PÔLE PROFESSIONNEL Engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance Communication(ARRCO AGIRC)

Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

Principe

Cadre juridique et champ d'application

Salariés concernés

Dispositions communes

Principes d'organisation du temps de travail

Formalités de mise en oeuvre

Modification de la durée et de la répartition des horaires du travail

Modalités de décompte de l'horaire

Heures supplémentaires

Rémunération

Compte épargne temps

Personnel d'encadrement

Suivi de l'accord

Application de l'accord

Articles de la convention collective complétés, modifiés, adaptés

Dispositif de cessation anticipée d'activité, groupe de travail sur un projet d'action sociale spécifique

Durée et entrée en vigueur de l'accord

Extension du présent accord

Grille des salaires minima mensuels applicables à la date d'entrée en vigueur de l'accord

Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés

Interprétation de l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail

Groupe de suivi ARTT

Accord relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996)

Accord relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure

Préambule

Chapitre Ier : Définitions

Champ d'application

Durée du travail

Temps de travail effectif

Organisation des repos quotidien et hebdomadaire

Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail

Réduction sous forme de jours de repos supplémentaires sur l'année

Modulation

Régularisation en cas d'insuffisance d'heures travaillées sur la période de référence de la modulation

Chapitre III : Cadres et agents de maîtrise.

Chapitre IV : Nouveaux embauchés

Chapitre V : Salariés à temps partiel.

Chapitre VI : Compte épargne-temps.

Chapitre VII : Dispositions générales.

Cessation anticipée d'activité

Préambule

Champ d'application

Conditions d'application relatives aux entreprises

Conditions d'accès au dispositif relatives au salarié

Modalités de mise en oeuvre du présent dispositif

Sortie du dispositif

Conditions générales de l'accord

Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation

Cessation anticipée d'activité

Création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux

Régime de prévoyance

Désignation de la Carpilig Prévoyance pour la gestion des risques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance, pour les 5 ans à venir

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Champ d'application

Objectifs généraux de la politique formation de la branche

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques

Observatoire paritaire de branche

Contrat de professionnalisation

Développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale

Convention de partenariat avec les CFA de la branche et avec les établissements de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle des industries graphiques

Les actions prioritaires définies par la branche

Accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leur plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF) Principe

La période de professionnalisation

Accompagnement des salariés dans l'évaluation de leurs connaissances et de leurs compétences

Création du fonds pour le développement des bassins d'activité régionaux dans les industries graphiques

Contribution financière des entreprises au titre du développement de la formation professionnelle,des compétences et des bassins d'activité

Conditions de l'application de l'accord

Extension de l'accord

Modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle

Regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO

Transfert du portefeuille garantie obsèques

Equilibre du régime de prévoyance (CARPILIG)

Statuts et règlements de la CARPILIG-P

Annexe (1)

Retraite et prévoyance

Prévoyance

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Désignation de l'OPCA

Préambule

Régime de prévoyance

Textes Salaires

Salaires (1)

Salaire horaire national de base du coefficient 100 au 1er janvier 1988 et au 1er septembre 1988

Salaires (reliure-brochure-dorure)

Salaires

Salaires (branche reliure, brochure, dorure)

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires

Annexe

Classification et salaires dans la branche reliure-brochure-dorure

Annexe

Politique salariale pour l'année 2011

Textes Extensions

ARRETE du 22 novembre 1956

ARRETE du 6 mai 1997

ARRETE du 28 mars 1960

ARRETE du 7 janvier 1998

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 29 juillet 1963

ARRETE du 3 janvier 1964

ARRETE du 9 février 2004

ARRETE du 21 octobre 1966

ARRETE du 11 mars 2004

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 20 décembre 1967

ARRETE du 31 janvier 2007

ARRETE du 26 décembre 1968

ARRETE du 9 mars 2007

ARRETE du 1 août 1969

ARRETE du 22 décembre 1971

ARRETE du 9 juin 1972

ARRETE du 7 décembre 1972

ARRETE du 6 août 1973

ARRETE du 25 janvier 1974

ARRETE du 1 juillet 1974

ARRETE du 8 juillet 1974

ARRETE du 12 novembre 1974

ARRETE du 13 janvier 1975

ARRETE du 11 juin 1975

ARRETE du 8 juillet 1975

ARRETE du 22 juillet 1975

ARRETE du 25 juillet 1975

ARRETE du 9 octobre 1975

ARRETE du 12 février 1976

ARRETE du 21 avril 1976

ARRETE du 9 juillet 1976

ARRETE du 29 juillet 1976

ARRETE du 12 août 1976

ARRETE du 5 novembre 1976

ARRETE du 27 décembre 1976

ARRETE du 25 mai 1977

ARRETE du 26 mai 1977

ARRETE du 5 juillet 1977

ARRETE du 4 janvier 1978

ARRETE du 5 janvier 1978

ARRETE du 13 novembre 1978

ARRETE du 8 février 1979

ARRETE du 12 février 1979

ARRETE du 3 août 1979

ARRETE du 13 novembre 1979

ARRETE du 2 juillet 1980

ARRETE du 1 octobre 1980

ARRETE du 3 décembre 1980

ARRETE du 19 février 1981

ARRETE du 24 mars 1981

ARRETE du 21 avril 1981

ARRETE du 25 janvier 1982

ARRETE du 30 mars 1982

ARRETE du 17 décembre 1982

ARRETE du 21 octobre 1983

ARRETE du 26 février 1987

ARRETE du 5 mai 1988

ARRETE du 30 juillet 1988

ARRETE du 28 février 1991

ARRETE du 25 avril 1991

ARRETE du 6 mai 1991

ARRETE du 28 juillet 1993

ARRETE du 28 janvier 1994

ARRETE du 3 mai 1994

ARRETE du 25 mai 1994

ARRETE du 12 octobre 1994

ARRETE du 3 octobre 1995

ARRETE du 19 octobre 1995

ARRETE du 8 février 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 8 juillet 1998

ARRETE du 1 octobre 1998

ARRETE du 14 avril 1999

ARRETE du 21 octobre 1999

ARRETE du 20 décembre 1999

ARRETE du 11 mai 2000

ARRETE du 26 juin 2000

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 17 avril 2001

ARRETE du 17 janvier 2002

ARRETE du 8 avril 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 6 mai 2004

ARRETE du 17 juin 2004

ARRETE du 15 décembre 2004

ARRETE du 13 avril 2005

ARRETE du 8 novembre 2005

ARRETE du 23 octobre 2006

ARRETE du 10 mai 2007

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

Texte de base

ACCORD du 25 novembre 1997

Textes Extensions

ARRETE du 8 avril 1998

Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.

Texte de base

ACCORD PARITAIRE du 22 mars 1996

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 4 novembre 1996

Convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.

Texte de base

Convention collective nationale du 3 juillet 1967

Préambule.

Textes Attachés

Garantie Invalidité

ANNEXE I

Activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la convention collective de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques ou de ses avenants

CARPILIG-RETRAITES - CARPILIG-PREVOYANCE

CREATION DES CAISSES JURIDIQUEMENT DISTINCTES

CARPILIG-RETRAITES - CARPILIG-PREVOYANCE

STATUTS DES CAISSES CARPILIG-RETRAITES ET CARPILIG-PREVOYANCE DANS L'IMPRIMERIE ET LES INDUSTRIES GRAPHIQUES

CARPILIG-RETRAITE