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Entre dans le champs d'application de la convention collective de fabrication de l'ameublement, également connue sous le nom de convention 3155, les entreprises qui ont pour activité : la fabrication de meubles meublants (sièges, literie, mobilier fonctionnel non métallique), de meubles divers, d'orgues à l'exception, de la fabrication de pianos et harmoniums. Les salariés sont classés en fonction de leurs compétences et de l'activité exercée. La convention collective 3155 distingue les agents de production, les agents fonctionnels et d'encadrement ( dessinateur, agent des méthodes) et les cadres.
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Brochure JO n°3155
3155Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986.
- Accord de prévoyance.
- Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).
- Accord relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'O.P.C.I.B.A..
- Accord relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.
- Protocole d'accord relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire.
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