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Transfert d'entreprise.
Convention collective nationale des activités du déchet
NOR : ASET0850333M
L'avenant n° 23 du 19 février 2008 fixe les modalités de transfert des contrats de travail des salariés non cadres en cas de transfert d'entreprise (fusion, scission, cession, absorption).
Avenant n° 23 du 19 février 2008
Arrêté d'extension du 20 août 2008
JORF n°0200 du 28 août 2008
Dernières modifications de la Convention collective nationale des activités du déchet
