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Accueil > Conventions Collectives > Actualité ACTIVITÉS DU DÉCHET

Actualité Convention Collective ACTIVITÉS DU DÉCHET

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS


Convention collective nationale des activités du déchet

Transfert d'entreprise.

NOR : ASET0850333M



L'avenant n° 23 du 19 février 2008 fixe les modalités de transfert des contrats de travail des salariés non cadres en cas de transfert d'entreprise (fusion, scission, cession, absorption).

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

// Convention collective nationale des activités du déchet
Avenant n° 23 du 19 février 2008
Arrêté d'extension du 20 août 2008
JORF n°0200 du 28 août 2008


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