1ère source d'information juridique et pratique
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Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social Salaires minima NOR : ASET0851291M L'avenant n° 4 du 23 octobre 2008 augmente la valeur du point, servant à l'établissement des salaires minima, de 0.5% au 1er octobre 2008. Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social Avenant n° 4 du 23 octobre 2008 Arrêté d'extension du 2 février 2009 JORF n°0034 du 10 février 2009 |
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