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Salaires minima
Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

NOR : ASET0851291M

L'avenant n° 4 du 23 octobre 2008 augmente la valeur du point, servant à l'établissement des salaires minima, de 0.5% au 1er octobre 2008.

Avenant n° 4 du 23 octobre 2008

Arrêté d'extension du 2 février 2009

JORF n°0034 du 10 février 2009

Dernières modifications de la Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social