Accueil ->Conventions Collectives ->ACTIVITÉS DU DÉCHET ->Salaires minima et indemnités
Salaires minima et indemnités
Convention collective nationale des activités du déchet
NOR : ASET0950543M
L'avenant n° 26 du 26 mars 2009 fixe la valeur du point à 13,56 € à compter du 1er avril 2009 et fixe les nouvelles conditions de bénéfice et le montant de l'indemnité de panier de nuit.
Avenant n° 26 du 26 mars 2009
Arrêté d'extension du 16 juillet 2009
JORF n°0168 du 23 juillet 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des activités du déchet
