Accueil ->Conventions Collectives ->ACTIVITÉS DU DÉCHET ->Organismes de formation (labellisation)
Organismes de formation (labellisation)
Convention collective nationale des activités du déchet
NOR : ASET1150739M
L'avenant n° 34 du 25 février 2011 a pour objet de définir les modalités de sélection des établissements chargés des formations initiale, continue et complémentaires dispensés aux salariés affectés à la conduite d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes. Il s'applique à compter du 1er janvier 2012.
Avenant n° 34 du 25 février 2011
Arrêté d'extension du 23 décembre 2011
JORF n°0301 du 29 décembre 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des activités du déchet
