Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1er de la convention collective nationale des activités du déchet.
Les activités du secteur de la gestion des déchets et du nettoiement devraient être porteuses de développement. Des besoins seront à satisfaire pour améliorer la qualité du service rendu dans le respect de la prévention, de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
En vue de garantir l'emploi des salariés affectés à un marché public faisant l'objet d'un changement de titulaire et afin d'inciter les entreprises concernées à trouver une solution aux situations rencontrées, les parties conviennent de ce qui suit :
Après le 53e avenant du 23 février 2000 qui annule et remplace le 48e avenant du 25 juin 1996.
