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ACTIVITÉS DU DÉCHET

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Sommaire de la Convention Collective

Convention Collective Activités Du Déchet

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. etendue par arrêté du 5 juillet 2001 jorf 17 juillet 2001.

Annexe v : protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public,

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Durée.

Article 3

En vigueur étendu (Le 18 Jul 2001)

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet, il annule et remplace le 48e avenant du 25 juin 1996.

Il est applicable pour une durée de 3 années.

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