Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
ACTIVITÉS DU DÉCHET

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Sommaire de la Convention Collective

Convention Collective Activités Du Déchet

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. etendue par arrêté du 5 juillet 2001 jorf 17 juillet 2001.

Annexe v : protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public,

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Dépôt et publicité.

Article 5

En vigueur étendu (Le 18 Jul 2001)

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris dans les conditions définies par l'article L. 132-10 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 23 février 2000.

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