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ACTIVITÉS DU DÉCHET

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Sommaire de la Convention Collective

Convention Collective Activités Du Déchet

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. etendue par arrêté du 5 juillet 2001 jorf 17 juillet 2001.

Annexe iii : protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite

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Décision.

Article 1

En vigueur étendu (Le 18 Jul 2001)

Conformément à l'accord de principe conclu paritairement le 3 décembre 1985, les parties décident de mettre en place pour le personnel de conduite un régime particulier de prévoyance de l'inaptitude permanente à la conduite reconnue médicalement.

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