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ACTIVITÉS DU DÉCHET

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Sommaire de la Convention Collective

Convention Collective Activités Du Déchet

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. etendue par arrêté du 5 juillet 2001 jorf 17 juillet 2001.

Annexe iii : protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite

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35e avenant à la convention collective.

Article 3

En vigueur étendu (Le 18 Jul 2001)

Il est inséré une annexe IV dans la convention collective.

Cette annexe reprendra in extenso le texte du présent protocole d'accord ainsi que celui du protocole d'accord du 24 septembre 1980.

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