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ACTIVITÉS DU DÉCHET

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Sommaire de la Convention Collective

Convention Collective Activités Du Déchet

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. etendue par arrêté du 5 juillet 2001 jorf 17 juillet 2001.

Annexe iii : protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite

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Article 4

En vigueur étendu (Le 18 Jul 2001)

Le présent protocole d'accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

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