- Droit individuel à la formation.
- Contrat de professionnalisation.
- Centres de formation d'apprentis.
- Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle dans l'entreprise.
- Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
- Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation.
- Instance de régulation des sommes versées au titre de la professionnalisation.
- Application de l'accord.
- Entrée en vigueur de l'accord.
- Dépôt et publicité.
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