En application des dispositions de l'article 96 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, il est convenu ce qui suit :
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Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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Convention Collective Activités Du Déchet
Durée des mandats des représentants élus du personnel
En vigueur étendu (Le 09 Mar 2006)
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