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Sommaire Convention Collective ACTIVITÉS DU DÉCHET

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ACTIVITÉS DU DÉCHET

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001.

Texte de base

Convention collective nationale du 11 mai 2000

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée, dénonciation.

Commission paritaire nationale.

Révision.

Convention collective antérieure.

Date d'application.

Publicité.

Titre II : Conditions de travail

II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail

Recrutement.

Visites médicales obligatoires.

Engagement.

Période d'essai.

Egalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Egalité de traitement entre nationalités.

Emploi des handicapés.

Contrat de travail à durée déterminée.

Emploi à temps partiel.

Affectation temporaire.

Les astreintes.

Contingent d'heures supplémentaires.

Changement d'établissement.

II-2. - Absences

Absences.

Incidences de la maladie et de l'accident du travail sur le contrat de travail.

Personnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle - Mutilés de guerre.

Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle.

Congé annuel.

Congés pour événements familiaux.

Jours fériés.

II-3. - Résiliation du contrat de travail

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Licenciement économique.

Départ en retraite.

Titre III : Classification-Rémunération

III-1. - Classification

Principes.

Définition générale des emplois (non-cadres).

Définition générale des emplois (cadres).

Article 3-4

Fiches emplois.

Filière exploitation

Collecte et activités assimilées.

Filière : exploitation Collecte et activités assimilées

Filière : exploitation Traitement

Filière : maintenance Collecte et activités assimilées

Filière : emploi Traitement

Filière : maintenance Traitement

Filière : administration Gestion

Filière : administration

Filière : études Développement (études, commercial, recherche)

III-2.a- Rémunération

Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132.

Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132.

Valeur du point.

Rémunération effective.

Indemnité de salissure.

Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte).

Indemnité de panier de nuit.

Indemnité de transport.

Majoration pour travail exceptionnel entre 21 heures et 4 heures.

Travail du dimanche.

Travaux pénibles et dangereux.

Prime d'ancienneté.

13e mois.

III-2.a- Rémunération (1)

Date d'application du titre III.

Titre IV : Formation professionnelle

Préambule

ANNEXE I Qualifications et diplômes prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation

Titre V : Droit syndical et représentation du personnel

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Exercice du droit syndical.

Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritaires.

Délégués du personnel.

Réunion des délégués du personnel.

Entreprises à établissements multiples.

Comité d'entreprise.

Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance

VI-1. - Hygiène et Sécurité

Préambule.

Mesures de prévention à l'égard du personnel.

Mesures de prévention dans l'organisation du travail.

Mesures de prévention à l'égard du public et des tiers.

Actions de sensibilisation et de coopération.

Médecine du travail.

Hygiène.

Formation du personnel à la sécurité.

CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Equipements de protection individuelle - Tenues de travail.

Sécurité des équipements de travail.

Négociation d'entreprise.

Observatoire.

Bilan annuel.

VI-2. - Prévoyance

Assurance décès - Invalidité.

Textes Attachés

Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application

Annexe II : Répertoire des critères de classification

Connaissances

Responsabilités

Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite

Décision.

Adhésion au protocole d'accord du 24 décembre 1980.

35e avenant à la convention collective.

Publicité.

Date d'entrée en vigueur.

Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés

Préambule

TITRE Ier : Formation initiale et continue minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

Section 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

Principe.

Salariés concernés.

Contenu de la formation initiale minimale obligatoire.

Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire.

Financement des coûts de la formation initiale minimale obligatoire.

Section 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

Principe.

Contenu de la formation continue obligatoire à la sécurité.

Réalisation de la formation continue obligatoire à la sécurité.

Financement des frais de la formation continue obligatoire à la sécurité.

Période et calendrier d'application.

Section 3 : Attestation de formation initiale et continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduitede véhicules de plus de 3,5 tonnes

Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité.

Attestation de formation continue obligatoire à la sécurité.

TITRE II : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de moins de 3,5 tonnes

Principe.

Salariés concernés.

TITRE III : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés

Principe.

Salariés concernés.

Contenu de la formation.

Réalisation de la formation initiale obligatoire.

Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Suivi du dispositif.

Entrée en vigueur.

Dépôt et publicité.

Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

THÈME 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité

THÈME 2 Prévention des accidents du travail

THÈME 3 Réglementations

THÈME 4 Comportement individuel au poste de travail

THÈME 5 Règles de chargement, de déchargement et de vidage

Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

THÈME 1 Bilan

THÈME 2 Perfectionnement aux techniques de conduite

THÈME 3 Actualisation des connaissances élémentaires

THÈME 4 Prévention des accidents

Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté

OBJECTIF GLOBAL DE LA FORMATION :

THÈME 1 Réglementation

THÈME 2 La sécurité

THÈME 3 Comportement individuel au travail

THÈME 4 Technologie de l'engin

THÈME 5 Utilisation de l'engin

Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public,

Préambule

Obligations à la charge du nouveau titulaire.

Obligations à la charge de l'ancien titulaire.

Durée.

Date d'effet.

Dépôt et publicité.

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Champ d'application.

Personnels concernés.

Organisation et conditions de reprise.

Bilan d'application.

Durée.

Date d'effet.

Dépôt et publicité.

Création de l'OPCIB

Préambule

Création

Missions de la section professionnelle paritaire.

Pouvoirs de la section professionnelle paritaire.

Composition et fonctionnement de la section professionnelle paritaire.

Indemnités des membres de l'instance paritaire.

Durée et dénonciation.

Dépôt et publicité.

Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs

Préambule

Conditions de départ en retraite

Préambule

Le départ volontaire à la retraite.

La mise à la retraite.

Le départ anticipé à la retraite dans le cadre des carrières longues.

Durée.

Entrée en vigueur.

Dépôt et publicité.

Champ d'application de la convention

Travail de nuit

Définition du travail et du travailleur de nuit.

Recours au travail de nuit.

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit.

Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit.

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit.

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit.

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Formation professionnelle des travailleurs de nuit.

Entrée en vigueur.

Dépôt et publicité.

Formation professionnelle

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Champ d'application.

Personnels concernés.

Organisation et modalités de transfert des contrats de travail.

Information des instances représentatives du personnel du nouveau titulaire.

Bilan d'application.

Durée.

Application de l'accord.

Date d'effet.

Dépôt et publicité.

Formation professionnelle

Droit individuel à la formation.

Contrat de professionnalisation.

Centres de formation d'apprentis.

Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle dans l'entreprise.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation.

Instance de régulation des sommes versées au titre de la professionnalisation.

Application de l'accord.

Entrée en vigueur de l'accord.

Dépôt et publicité.

Durée des mandats des représentants élus du personnel

Champ d'application de l'accord.

Durée des mandats des délégués du personnel et des membres élus du comité d'entreprise.

Date d'effet.

Dénonciation et révision.

Dépôt et publicité.

Formation professionnelle

Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation.

La période de professionnalisation.

Application de l'accord.

Entrée en vigueur de l'accord.

Dépôt et publicité.

Avenant à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres

Classification de la convention collective

Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale

Formation professionnelle

Préambule

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Préambule

Conditions de reprise des personnels non cadres

Préambule

Congés, indemnité de salissure et prime d'ancienneté

Préambule

Adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail

Préambule

Formation des conducteurs

Préambule

Champ d'application

Programmes des formations

Entrée en vigueur de l'accord

Durée

Dépôt et publicité

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Indemnisation des absences pour maladie et accident

Préambule

Labellisation de la formation des conducteurs

Préambule

Désignation d'un OPCA

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Salaires et indemnité de panier de nuit

Préambule

Salaires

Préambule

Salaires minima pour l'année 2011

Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 5 juillet 2001

Arrêté du 18 juillet 2001

Arrêté du 21 septembre 2001

ARRETE du 4 décembre 2001

ARRETE du 5 novembre 2002

ARRETE du 15 novembre 2004

ARRETE du 16 novembre 2004

ARRETE du 17 novembre 2004

ARRETE du 30 juin 2005

ARRETE du 29 juillet 2005

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 19 juin 2006

ARRETE du 31 octobre 2006

ARRETE du 27 décembre 2006

ARRETE du 6 juillet 2007

Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.

Texte de base

Textes Attachés

Textes Salaires

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Texte de base

Protocole d'accord du 24 septembre 1980

Catégories de personnel concernées

Risques couverts

Bénéficiaires

Durée du versement des prestations

Montant des prestations

Reclassement dans l'entreprise

Financement du régime

Mise en place et fonctionnement du régime

Dispositions diverses

Date d'application et durée

Textes Attachés

Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite

Préambule

Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion

Engagements de l'association.

Date d'effet et durée de la présente convention.

Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.

Avenant n° 3 du 7 juillet 1999

Entrée en application.

Dépôt et publicité.

Modification des textes régissant l'IPRIAC

Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC

Statuts

Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

Préambule

Modification des statuts de l'IPRIAC

Préambule

Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980

Préambule

Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980

Entrée en application

Dépôt et publicité

Modifications des statuts régissant l'IPRIAC

Préambule

Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance

Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance

Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

Préambule

OTRE

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