- Protocole d'accord du 24 septembre 1980
- Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
- Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
- Avenant n° 3 du 7 juillet 1999
- Modification des textes régissant l'IPRIAC
- Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
- Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
- Modification des statuts de l'IPRIAC
- Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
- Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
- Modifications des statuts régissant l'IPRIAC
- Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
- Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance
- Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
- Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
- OTRE
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Convention Collective Activités Du Déchet Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduiteBrochure JO n° 3156 |
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