L'avenant du 17 mars 2008 fixe le contingent annuel d'heures supplémentaires pouvant être utilisé sans l'autorisation de l’inspecteur du travail à 220 heures par an.
Concernant la modulation du temps de travail, le contingent est fixé à 150 heures.
Pour les chauffeurs de route, il est de 200 heures.

Convention collective nationale des pompes funèbres

Avenant du 17 mars 2008

Arrêté d'extension du 9 octobre 2008

JORF n°0243 du 17 octobre 2008

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici