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Heures supplémentaires
Convention collective nationale des pompes funèbres
NOR : ASET0850555M
L'avenant du 17 mars 2008 fixe le contingent annuel d'heures supplémentaires pouvant être utilisé sans l'autorisation de l’inspecteur du travail à 220 heures par an.
Concernant la modulation du temps de travail, le contingent est fixé à 150 heures.
Pour les chauffeurs de route, il est de 200 heures.
Avenant du 17 mars 2008
Arrêté d'extension du 9 octobre 2008
JORF n°0243 du 17 octobre 2008
Dernières modifications de la Convention collective nationale des pompes funèbres
