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Brochure JO n°3174
3174Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)
- Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
- Accord du 10 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail
- Accord du 13 février 1970 relatif à la participation
- Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
- Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
- Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
- Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
- Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue
- Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).
- Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 18 juillet 1986 (JO du 29 juillet 1986)
- Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
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Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collectives nationale de la distribution des films de l'industrie u 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°892).
Un arrêté du 12 juin 2006 a étendu l'accord du 26 janvier 2005, relatif à la formation professionnel...
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07/04/2006 Accord du 1er avril 2004 relatif aux classifications (BOCC 2005/12)
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)
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Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)
Article 2
Définition des emplois
a) Les emplois attaché de direction, niveau I, attach...
