- Convention collective nationale du 24 novembre 1999
- Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
- Annexe II - Modèle de bulletin de salaire
- Annexe III - Chèque emploi-service
- Annexe IV - Formation professionnelle
- Annexe V - Formation professionnelle
- Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 " Couverture maladie accident "
- Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison
- Paritarisme
- Prévoyance
- Bulletin de salaire
- Paritarisme
- Garde partagée
- Classifications (suppression du niveau débutant)
- Adhésion
- Prévoyance
- Article 20 de la convention
- Nouvelle grille de classification
- Couverture maladie ou accident
- Fonds social
- Syndicat des particuliers employeurs
- Salaires n° 34 du 5 juillet 2005
- Salaires n° 35 du 9 juillet 2007
- Salaires n° 36 du 9 juillet 2009
- Avenant n° 37 du 8 avril 2010
- Arrêté du 2 mars 2000
- Arrêté du 20 juillet 2000
- Arrêté du 26 septembre 2000
- Arrêté du 26 octobre 2001
- Arrêté du 21 octobre 2002
- Arrêté du 2 décembre 2002
- Arrêté du 3 décembre 2002
- Arrêté du 16 mai 2003
- Arrêté du 9 octobre 2003
- Arrêté du 10 novembre 2004
- Arrêté du 9 novembre 2005
Tout le Droit, Tous vos Droits
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Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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Convention Collective Salariés Du Particulier Employeur Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)IDCC n° 2111 Brochure JO n° 3180 |
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