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Sommaire Convention Collective SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)

Texte de base

Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Dispositions générales

Postes d'emploi à caractère familial (PECF)

Emplois spécifiques

Nuit

Contrat de travail

Période d'essai

Absence du salarié

Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative du salarié

Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

Décès de l'employeur

Certificat de travail. - Attestation ASSEDIC

Durée du travail

Congés payés annuels

Couverture maladie-accident

Hygiène et logement

Surveillance médicale obligatoire

Maternité - Adoption - Congé parental

Jeunes travailleurs

Formation professionnelle

Protection morale - Violence sur le lieu de travail

Retraite complémentaire

Textes Attachés

Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (proposé en référence à l'article 7 ; annule et remplace également le modèle annexé à l'accord du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service)

Annexe II - Modèle de bulletin de salaire

Annexe III - Chèque emploi-service

Annexe IV - Formation professionnelle

Annexe V - Formation professionnelle

Chapitre Ier : Plan de formation

Chapitre II : Droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre III : Entretien professionnel

Chapitre IV : Passeport formation

Chapitre V : CPNEFP

Chapitre VI : Financement de la formation professionnelle

Chapitre VII : Vie de l'accord

Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 " Couverture maladie accident "

Chapitre Ier : Incapacité de travail

Définition de la garantie

Bénéficiaires

Salaire de référence

Montant des "indemnités d'incapacité"

Délai de carence

Durée de l'indemnisation

Salariés ayant atteint l'âge légal de la retraite

Salariés concernés par le cumul emploi-retraite

Chapitre II : Invalidité

Définition de la garantie

Bénéficiaires

Salaire de référence

Montant de la rente d'invalidité

Durée de l'indemnisation

Chapitre III : Clauses communes

Prise en charge des arrêts de travail

Revalorisation des indemnités et rentes complémentaires

Paiement des indemnités et rentes complémentaires

Charges sociales

Montant des cotisations

Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires.

Contrôle médical

Chapitre IV : Dispositions générales

Institution gestionnaire

Salaires couverts antérieurement par un autre régime de prévoyance

Paiement des cotisations

Commission de suivi et de pilotage

Demande d'extension

Réexamen de l'accord

Dispositions générales

Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective dans la branche des salariés du particulier employeur

Aide au paritarisme

Organisation de la négociation collective

Participation à la négociation collective

Participation à des réunions de préparation ou de suivi

Chapitre II : Création d'une association paritaire

Création d'une association paritaire

Membres de l'association

Composition et rôle du bureau

Rôle du comité de gestion

Chapitre III : Dispositions relatives au financement du droit à la négociation collective dans la branche des salariés du particulier employeur

Cotisation des employeurs à l'association paritaire

Affectation du montant des cotisations recueillies

Utilisation de la part A destinée aux salariés

Utilisation de la part B destinée aux salariés

Utilisation de la part A destinée aux employeurs

Utilisation de la part B destinée aux employeurs

Chapitre IV : Dispositions finales

Création d'une commission paritaire d'interprétation du présent accord

Conditions de dénonciation du présent accord

Date d'application et extension

Fonds social des salariés du particulier employeur

Bulletin de salaire

Exposé des motifs

II. - Un contexte en pleine évolution

III. - Les spécificités de l'emploi direct

IV. - Objectifs du présent avenant (1)

Extension et mise en application du présent avenant

Garde partagée

Classifications (suppression du niveau débutant)

Article 20 de la convention

Nouvelle grille de classification

DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES

Domaine : enfant

DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES

Domaine : adulte

La délégation de gestes de soins

DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES

Domaine : espaces de vie

DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES

Domaine : environnement technique

DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES

Domaine : environnement externe

Couverture maladie ou accident

Syndicat des particuliers employeurs

Textes Salaires

Salaires n° 34 du 5 juillet 2005

Salaires n° 35 du 9 juillet 2007

Salaires n° 36 du 9 juillet 2009

Avenant n° 37 du 8 avril 2010

Textes Extensions

Arrêté du 2 mars 2000

Arrêté du 20 juillet 2000

Arrêté du 26 septembre 2000

Arrêté du 26 octobre 2001

Arrêté du 21 octobre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002

Arrêté du 3 décembre 2002

Arrêté du 16 mai 2003

Arrêté du 9 octobre 2003

Arrêté du 10 novembre 2004

Arrêté du 9 novembre 2005

Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.

Texte de base

Textes Attachés

Textes Salaires